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  • tcom 8302 n° 2024001682

    T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2024001682

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 ENTRE : SARL [Adresse 1] DE PROPRETE [Adresse 2] Représentée par Maître Alain GOHAUD, Avocat au Barreau de Nice. ET : SARLU EVIMA [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29a86cdc6046d479e4e6b
  • tcom 8302 n° 2023001549

    T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2023001549

    Rôle n° 2023/1549 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 Juin 2025 ENTRE : M. [C] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29032cdc6046d479d7a91
  • tcom 7501 n° J2025000417

    T. com. 7501, 24 juin 2025, n° J2025000417

    Copie exécutoire : [S] [V], SCP CORNET LEVY - MAITRE CAROLINE LEVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 24/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION LE 24 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ed3cdc6046d47d0efd0
  • tcom 7401 n° 2024J00277

    T. com. 7401, 24 juin 2025, n° 2024J00277

    2024J00277 - 2517500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca21dcdc6046d47b161bf
  • tcom 6002 n° 2023F00203

    T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2023F00203

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 24 juin 2025 2023 F 00203 ENTRE La société GCS COUVERTURE, SARL, dont le siège social est situé au, [Adresse 1] à, [Localité 1], immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 519 643 977 Ayant pour avocat : Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72a9dcdc6046d47cb1494
  • tcom 5910 n° 2024020275

    T. com. 5910, 24 juin 2025, n° 2024020275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE СУН 🗸 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Monsieur Robert TERRAS, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement mis à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5f20acdc6046d47b37a30
  • tcom 5910 n° 2024010327

    T. com. 5910, 24 juin 2025, n° 2024010327

    LD 🗖 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président de Chambre, MM. Edouard LEPAGE et Philippe VERMES Juges, Mme Laurence DUBOIS commis greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24/06/2025, par M. Patrice ABELE Président de Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d689cdc6046d47b14ce4
  • tcom 3302 n° 2025F00294

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00294

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00294 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE JOKER SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99a1dcdc6046d479ca1e8
  • tcom 3302 n° 2025F00250

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00250 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PAIN KEBAB SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9975ccdc6046d479c44eb
  • tcom 3302 n° 2024R01692

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024R01692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 24R01692 - 2025R00095 SAS AQUITAINE BATIMENTS & CONSTRUCTIONS « ABC » C/ SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9861fcdc6046d4799ecc3
  • tcom 3302 n° 2024F01414

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024F01414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01414 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L2M SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69a929f9cdc6046d4790cd69
  • tcom 3302 n° 2024F01162

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024F01162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01162 société SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) SAS C/ SCIC D'HLM LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT – C.O.L. société BNI CONSTRUCTION SARL DEMANDERESSE société SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) SAS, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91fd9cdc6046d4790004a
  • tcom 1303 n° 2025R00186

    T. com. 1303, 24 juin 2025, n° 2025R00186

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 24 juin 2025 N° RG: 2025R00186 La société [Y] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon n°480 674 266 La société REPAM [Adresse 2] 1 30300 Fourques Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°539 929 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69a44262cdc6046d47251942
  • tcom 1303 n° 2025R00158

    T. com. 1303, 24 juin 2025, n° 2025R00158

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 24 juin 2025 N° RG : 2025R00158 La société [C] ALPES CONTROLES - BAC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Frédérique BARRE, avocat associé de la SELARL BARRE-LE GLEUT, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a43fa0cdc6046d4724ec9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01783

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01783

    N°Minute:25/01513 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [Z] [J] (Autre), M. [D] [O] (Autre) DEFENDEUR: Madame [I] [S] [B] [T], domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf2e97b8c18299785d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05477

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/05477

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05477 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7GK Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adeae97b8c1829978406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01073

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01073

    N°Minute:25/01510 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [N] [U] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade8e97b8c18299783a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00324

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00324

    N°Minute:25/01518 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [Q] [U] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -ELHAMZ'AUTO, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade5e97b8c18299782f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01020

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01020

    N°Minute:25/01509 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nadia RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade0e97b8c18299781d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01605

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 23/01605

    N° RG 23/01605 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E54R Minute N°25/00227 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UN DROIT DE PASSAGE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2922996ce5448266b2

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