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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 8302 n° 2024001682
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2024001682
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 ENTRE : SARL [Adresse 1] DE PROPRETE [Adresse 2] Représentée par Maître Alain GOHAUD, Avocat au Barreau de Nice. ET : SARLU EVIMA [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET DUVAL
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tcom 8302 n° 2023001549
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2023001549
Rôle n° 2023/1549 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 Juin 2025 ENTRE : M. [C] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau
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tcom 7501 n° J2025000417
T. com. 7501, 24 juin 2025, n° J2025000417
Copie exécutoire : [S] [V], SCP CORNET LEVY - MAITRE CAROLINE LEVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 24/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION LE 24 JUIN 202
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tcom 7401 n° 2024J00277
T. com. 7401, 24 juin 2025, n° 2024J00277
2024J00277 - 2517500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 6002 n° 2023F00203
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2023F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 24 juin 2025 2023 F 00203 ENTRE La société GCS COUVERTURE, SARL, dont le siège social est situé au, [Adresse 1] à, [Localité 1], immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 519 643 977 Ayant pour avocat : Maître Alexandr
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tcom 5910 n° 2024020275
T. com. 5910, 24 juin 2025, n° 2024020275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE СУН 🗸 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Monsieur Robert TERRAS, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement mis à disposit
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tcom 5910 n° 2024010327
T. com. 5910, 24 juin 2025, n° 2024010327
LD 🗖 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président de Chambre, MM. Edouard LEPAGE et Philippe VERMES Juges, Mme Laurence DUBOIS commis greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24/06/2025, par M. Patrice ABELE Président de Cham
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tcom 3302 n° 2025F00294
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00294 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE JOKER SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 3302 n° 2025F00250
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00250 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PAIN KEBAB SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 3302 n° 2024R01692
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024R01692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 24R01692 - 2025R00095 SAS AQUITAINE BATIMENTS & CONSTRUCTIONS « ABC » C/ SA
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tcom 3302 n° 2024F01414
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024F01414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01414 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L2M SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît
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tcom 3302 n° 2024F01162
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2024F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01162 société SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) SAS C/ SCIC D'HLM LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT – C.O.L. société BNI CONSTRUCTION SARL DEMANDERESSE société SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) SAS, [Adresse 1],
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tcom 1303 n° 2025R00186
T. com. 1303, 24 juin 2025, n° 2025R00186
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 24 juin 2025 N° RG: 2025R00186 La société [Y] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon n°480 674 266 La société REPAM [Adresse 2] 1 30300 Fourques Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°539 929 9
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tcom 1303 n° 2025R00158
T. com. 1303, 24 juin 2025, n° 2025R00158
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 24 juin 2025 N° RG : 2025R00158 La société [C] ALPES CONTROLES - BAC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Frédérique BARRE, avocat associé de la SELARL BARRE-LE GLEUT, Avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01783
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01783
N°Minute:25/01513 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [Z] [J] (Autre), M. [D] [O] (Autre) DEFENDEUR: Madame [I] [S] [B] [T], domiciliée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05477
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/05477
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05477 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7GK Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01073
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01073
N°Minute:25/01510 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [N] [U] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00324
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00324
N°Minute:25/01518 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [Q] [U] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -ELHAMZ'AUTO, dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01020
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01020
N°Minute:25/01509 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nadia RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01605
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 23/01605
N° RG 23/01605 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E54R Minute N°25/00227 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UN DROIT DE PASSAGE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Ma
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