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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05743
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/05743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/05743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYN +23/05731 +23/06277 AFFAIRE : S.A.S. FRAMATOME C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ... Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02587
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 22/02587
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q447 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00733
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/00733
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTZ2 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01945
TJ 68066, 25 juin 2025, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIK4 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00335 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIK4 République Française Au Nom du Peuple Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01407
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 23/01407
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [D] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE [Localité 20] AMENAGEMENT, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/06589
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/06589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVW N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE [V] [O] épouse [L] C/ [I] [L] DEMANDEUR Madame [V] [O] épouse [L] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03246
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/03246
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03246 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMH MINUTE n° : 2025/ 277 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00161
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00161
MINUTE N° N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCH Madame [K] [I] C/ Monsieur [R], [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06307
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 20/06307
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 20/06307 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW2Q DEMANDEUR : Madame [K] [Z] [R] [C] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (27) [Adresse 6] [Localité 10] Représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00317
TJ 35238, 25 juin 2025, RG 25/00317
RE F E R E N° Du 25 Juin 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSIP 54G c par le RPVA le à la SELARL A-LEX AVOCAT, Me Christophe BAILLY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, la SELARL GROLEAU, Me Sandra GROSSET-GRANGE, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavie
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tj Expertise tj75056 n° 22/14613
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/14613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HOZE (D1008) Me NAUD (J0087) C.C.C. délivrées le à Mme [O] Mme [G] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/14613 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMFD N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Novembre 2022 EXPERTISE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11279
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/11279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QI6 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/57067
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/57067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 24/57067 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RMU N°: 1 JB Assignation du : 15 Octobre 2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01932
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/01932
88F N° RG 23/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZ3 __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [D] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [D] CIPAV ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Kévin BOUTHIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01440
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 22/01440
88E N° RG 22/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLW __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [I] [D] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [I] [D] Me François RUFFIE ____________________ Copie exécutoire délivrée à
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tcom 4202 n° 2021J00580
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2021J00580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2021J580 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -
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tcom 9201 n° 2024F02495
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2024F02495
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Stéphane JOFFROY [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU ASSURANCES
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tcom 9201 n° 2023F01274
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2023F01274
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COREAL [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme B
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tcom 9201 n° 2023F00771
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2023F00771
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL ID SPORT [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Augustin DOULCET [Adresse 3] DEFENDEURS M. [N] [G] [Adre
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tcom 8501 n° 2024003056
T. com. 8501, 24 juin 2025, n° 2024003056
RG 2024003056 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société IDEEL GROUPE, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000,00 €, immatriculée au Regist
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