Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00023
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ4 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [E] [H], [L] [H] C/ S.C.I. [Adresse 2] Copie certifiée conforme - Me de COUTURES - Me PARISY Copie exécutoire Me PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00342
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIVH Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [N] [U] C/ [I] [O], [J] [T] Copie certifiée conforme - Me AZDEM DELAERE - Me LAMBERT - Me SASMAYOUX Copie exécutoire -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00578
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVK Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [K] C/ [Y] [J] Copie certifiée conforme - Me LAMBERT - M. [J] Copie exécutoire Me LAMBERT délivrées le : JU
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ca other ca_basse_terre n° 25/00126
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSQ REQUERANT : Maître [F] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne DEFEN
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tj Expertise tj28085 n° 23/02055
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 23/02055
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCTY ============== [J] [S] C/ [E] [X], S.A.S. BDA CONTROLE N° MI : 25/00180 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me VERTEL T3 -Me LOISEL T57 Copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/00881
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 20/00881
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 20/00881 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIN2 ============== [O] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER, intervenante volontaire au lieu et place de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, [I] [U], ASSOCIATION AIO SANTE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 23/00207
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 23/00207
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3RV ============== S.A.R.L. NADIA CHENTOUF CONSEIL ET ASSURANCES C/ S.A. GENERALI VIE Constitution de GENERALI VIE en tant qu’intervenante volontaire, [B] [A], S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CGPA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00426
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/00426
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDC ============== SCI CHERHOTEL C/ S.A. [Adresse 9] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEGRIS T1 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj25388 n° 24/00348
TJ 25388, 25 juin 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ7W N° de minute : Nature affaire : 64F Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 18/00335
TJ 40088, 25 juin 2025, RG 18/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 18/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CJDM DEMANDEUR SAS JOSE VALLERY, exerçant son activité sous la dénomination [Adresse 8], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 434 283 4
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 21/04978
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 21/04978
MINUTE N° : 25/00211 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 21/04978 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IF2Q [G] [S] épouse [A] ET : S.A.R.L. RAGUENEAU AUTOMOBILES S.A.S.U. ITAL AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02278
TJ 54395, 25 juin 2025, RG 24/02278
MINUTE N° : 25/259 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDY5 AFFAIRE : AGENCE FRANCE PRESSE C/ Monsieur [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00026
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00026
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/173 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFM Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [I] [H] par LRAR - à M [Z] [H] par LRAR - à Mme [L] [H] épouse [O] par LRAR - à Mme [M] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 18/00310
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 18/00310
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NFUJ NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00104
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA7D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Thibaut BEAUHAIRE - 03 Me Jean-yves PONCET - 13 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00146
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00146
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00704 POLE SOCIAL N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6BX JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02138
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02138
- N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 25 Juin 2025 Minute n° 25/00031 Affaire : N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD433 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me David WOLFF + dossier Copie Con
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ca other ca_colmar n° 23/03813
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 23/03813
MINUTE N° 283/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_paris n° 22/07129
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/07129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/07131
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/07131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHU Décision déférée à la Cour
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