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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02690
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRINK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEGP N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03720
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN, Me [Localité 17], Me [Localité 16] et Me COSQUER HÉRAUD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FAUQUET et Me HILTZER HUTTEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03720 N° Portalis 352J-W-B7I-C4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12582
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/12582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12582 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7DT N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Teeldo HEALTH SARL [Adresse 6] [Localité 4] (SENEGAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09781
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/09781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09781 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3YC N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSES Société BAYER HEALTHCARE LLC [Adresse 2], [Localité 11][Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/51226
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/51226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C674B N° : 1 Assignation du : 13 Février 2025 14 Février 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07274
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/07274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07274 N° Portalis 352J-W-B7I-C42VN N° MINUTE : Assignation du : 6 juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80123
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/80123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62Q5 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CONTINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11278
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/11278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CONRAD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11278 N° Portalis 352J-W-B7F-CU326 N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2021 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06059
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CARBONNIER, Me RICHARD, Me PICARD et Me CORDELIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 33] et Me BOUVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06059 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKWN N° MINUTE :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06824
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [P] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04214
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04214 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDEW JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LA CPAM DE LA COTE D’OPALE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00409
TJ 08105, 11 juill. 2025, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGLN 54G MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I. FLORIS dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04475
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 23/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/04475 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAO3 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. BPCE IARD (RCS DE NIORT 401 380 472) dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01624
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6J Minute : 25/00458 ASSOCIATION CITÉ CARITAS (anciennement dénommée “L’Association des Cités du Seco
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tcom 7501 n° 2024042823
T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2024042823
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024042823 ENTRE : SAS
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tcom 7501 n° 2024010632
T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2024010632
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition
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tcom 4502 n° 2025001019
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025001019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 1] Représenté par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans
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tcom 1304 n° 2024J05690
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2024J05690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Localité 1] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Madame,
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tcom 6303 n° 2025000457
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000457
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS C2AP / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000457 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS C2AP, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représ
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tcom 6303 n° 2025000453
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000453
N°234 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS CF2C / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000453 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CF2C, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
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