Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2357 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02690

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRINK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEGP N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a220c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03720

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/03720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN, Me [Localité 17], Me [Localité 16] et Me COSQUER HÉRAUD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FAUQUET et Me HILTZER HUTTEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03720 N° Portalis 352J-W-B7I-C4

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a2203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12582

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/12582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12582 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7DT N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Teeldo HEALTH SARL [Adresse 6] [Localité 4] (SENEGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574bd395d6ba9f2a21c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09781

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/09781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09781 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3YC N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSES Société BAYER HEALTHCARE LLC [Adresse 2], [Localité 11][Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68715748d395d6ba9f2a2129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/51226

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/51226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C674B N° : 1 Assignation du : 13 Février 2025 14 Février 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68715745d395d6ba9f2a208b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07274

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07274 N° Portalis 352J-W-B7I-C42VN N° MINUTE : Assignation du : 6 juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 68715743d395d6ba9f2a2030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80123

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/80123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62Q5 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CONTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573bd395d6ba9f2a1f7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11278

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/11278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CONRAD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11278 N° Portalis 352J-W-B7F-CU326 N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06059

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/06059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CARBONNIER, Me RICHARD, Me PICARD et Me CORDELIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 33] et Me BOUVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06059 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKWN N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68715731d395d6ba9f2a1d5e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06824

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [P] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b4d395d6ba9f2a0239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04214

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04214 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDEW JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LA CPAM DE LA COTE D’OPALE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b0d395d6ba9f2a01a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00409

    TJ 08105, 11 juill. 2025, RG 23/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGLN 54G MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I. FLORIS dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68715286d395d6ba9f29f924
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04475

    TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 23/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/04475 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAO3 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. BPCE IARD (RCS DE NIORT 401 380 472) dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 687151cfd395d6ba9f29f055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01624

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6J Minute : 25/00458 ASSOCIATION CITÉ CARITAS (anciennement dénommée “L’Association des Cités du Seco

    Lire la décision → Vérifier la source 68715159d395d6ba9f29ed67
  • tcom 7501 n° 2024042823

    T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2024042823

    Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024042823 ENTRE : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d08176cdc6046d470d7afb
  • tcom 7501 n° 2024010632

    T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2024010632

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6b97cdc6046d47f4c170
  • tcom 4502 n° 2025001019

    T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025001019

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 1] Représenté par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72eb7cdc6046d473d1bfe
  • tcom 1304 n° 2024J05690

    T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2024J05690

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Localité 1] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf880bcdc6046d4784168d
  • tcom 6303 n° 2025000457

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000457

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS C2AP / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000457 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS C2AP, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8637fcdc6046d47e53baf
  • tcom 6303 n° 2025000453

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000453

    N°234 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS CF2C / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000453 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CF2C, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8635acdc6046d47e53963

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles