Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 7501 n° 2024040847
T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2024040847
Page 1 Copie exécutoire : SELARL MOREAU-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à di
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tcom 3303 n° 2024002902
T. com. 3303, 11 juill. 2025, n° 2024002902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002902 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL TRANSACTIVIA c/ SA ALLIANZ IARD SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET,
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tcom 5602 n° 2023001916
T. com. 5602, 11 juill. 2025, n° 2023001916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II) GIE FUNGEST c/ Société CMJ BUREAUTIQUE I) ENTRE : La Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA au capi
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04566
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRM5 N° MINUTE : 25/00077 AFFAIRE [T] [C] C/ [W] [U] DEMANDEUR Madame [T] [C] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 8] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03334
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTQ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Madame [X] [Y], représentée par la SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03159
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXU NAC : 64B 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03766
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 22/03766
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03766 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N24A Pôle Civil section 3 Date : 11 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05531
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 22/05531
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05531 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OACE Pôle Civil section 3 Date : 11 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00131
TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3PS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2025 A l’audience de mise en état tenue le 21 Mai 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Mme BORDE, Greff
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ca other ca_douai n° 24/01493
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01493
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1243/25 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEE CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 31 Mai 2024 (RG 22/00188 -section ) GROS
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ca other ca_douai n° 23/00996
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00996
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1271/25 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQJ GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Juin 2023 (RG 22/00033 -section ) GR
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ca other ca_douai n° 23/01527
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01527
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1214/25 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQ5 PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG 21/00015 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00365
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00339 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00365 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IG6Z Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [A] [V] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 11 Juillet 2025 DE
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00088
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKQQ [R] [T] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Me HAVELETTE Agnès Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 25/00752
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 25/00752
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVV AFFAIRE : [E], [D] [O], [G], [Y] [O], [C] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. MARTINS ARCHITECTURE, S.A.S.U. AGOBAT, [T] [H], S.A.S. [Adresse 13] (Désistement des époux [O] à son encontre), S.A. AXA FRANCE IARD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01073
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01073
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DF26 AFFAIRE : S.A.R.L. ROCKSPORTS C/ [L] [M], [H] [M] 50F Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me DUFRANC copie certifiée conforme délivrée le 11 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01113
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01113
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/144 N° RG 23/01113 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVFE DEMANDEUR : SCCV LE PRASLIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BAUDOT, de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00309
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 24/00309
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/148 N° RG 24/00309 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWXK DEMANDEUR : S.C.I. LES BLACHES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MURAT, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00303
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 21/00303
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/139 N° RG 21/00303 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNEX DEMANDEUR : Madame [P] [M] [E] [K] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie HERI
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tj Expertise tj73011 n° 23/01125
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01125
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 11/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/136 N° RG 23/01125 N° Portalis DB2O-W-B7H-CU2D DEMANDEUR : Madame [E] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Julien CAPDEVILLE,
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