Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 0601 n° 2025R00033
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00033
2025R00033 - 2519600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R33 Représentant(s) : Maître Thibault POZZO di BORGO / TALLIANCE AVOCATS * Défendeur(s) : La SARL GIRAUD [Adresse 1] * Représentant(s) : N
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ca other ca_bastia n° 25/00104
CA Bastia, 15 juill. 2025, RG 25/00104
ORDONNANCE N° 31/2025 du 15 JUILLET 2025 N° RG 25/104 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXW S.A. [1] C/ [U] [Q] [Q] S.A.R.L. [2] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00676
TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00676
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7ZN N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00017
TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00017
Minute n° RG N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNE Nature de l'affaire : 53B Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00022
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZ75 [Y] [H] [C] [Z] épouse [H] C/ [V] [R] [D] [A], [W] [A], [U] [E] [A], [P] [J] [A] Le Exécutoire délivré à : Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocats au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00685
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00685 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXST Minute : 2025 / 254 JUGEMENT DU : 15/07/2025 [D] [B], [R] [C] épouse [B] C/ [N] [P] Grosse et expéd. le 16/07/2025 à Me SERNEELS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03217
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Références : N° RG 24/03217 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5LZ (Code nature d'affaire : 5AG/ 0A) Grosse délivrée le à Me BRAILLARD Copie délivrée le à Me CARPI Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00787
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7V3 (Code nature d'affaire : 5AC/ 0A) Grosse délivrée le à Me DEGENEVE Copie délivrée le à Udaf Me [Localité 11] Préfet Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00582
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] Références : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7GL (Code nature d'affaire : 64B/ 0A) Grosse délivrée le à Me DEGENEVE Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [N] né le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/01371
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYMJ (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me ALVES Me MORDEFROY Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société YOUNITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06275
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06275
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUT Minute : 25/858 Madame [F] née [N] [L] Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06278
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06278
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUW Minute : 25/00839 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06097
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4R Minute : 25/00829 Monsieur [O] [D] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09078
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/09078
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADS Minute : 25/00843 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08075
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/08075
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PX Minute : 25/00852 S.C.I. ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06091
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06091
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4I Minute : 25/00840 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11947
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/11947
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NG4 Minute : 25/00835 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11950
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/11950
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NHA Minute : 25/00841 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06098
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06098
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4V Minute : 25/00830 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06080
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06080
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3V Minute : 25/00844 SOCIÉTÉ RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau d
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