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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2306 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03301

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/03301

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBVT NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cba64dcbd881becfa35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04074

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/04074 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684664dcbd881beceef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00543

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAMJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684264dcbd881becee74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02945

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1409 N° RG 24/02945 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDMD Section 3 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648764dcbd881bece435
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00035

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1417 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2G-W-B7J-[X] Section 3 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648764dcbd881bece431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02943

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1408 N° RG 24/02943 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDMA Section 3 PH Répu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03011

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil 25/1415 MINUTE n° N° RG 24/03011 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUF Section 3 PH Répub

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02321

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1406 N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YA Section 3 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648464dcbd881bece3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03010

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1414 N° RG 24/03010 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUE Section 3 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648364dcbd881bece3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03986

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 22/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03986 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDMS NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea864dcbd881becd56f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04369

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04369 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3CE AFFAIRE : Monsieur [W] [H] [O] C/ S.A.S. ALCOPA AUCTION JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [W] [H] [J] DE JUAYE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881beccdea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02458

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWFR AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE [Localité 13] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [K] [L] Madame [J] [L] Monsieur [C] [L] Madame [I] [M] [B] JUGEMENT réputé con

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00793

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 23/00793

    N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [S] [U] veuve [Z] née le 09 Février 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/01162

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 22/01162

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01162 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOCX AFFAIRE : [G] [C] [L] épouse [B]/ [K] [W] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f164dcbd881becae1b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01050

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 23/01050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6IC AFFAIRE : [E] [S] AJ/ [D] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f064dcbd881becae11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 20/02238

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 20/02238

    - N° RG 20/02238 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB5ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/605 N° RG 20/02238 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB5ED Le CCC : dossier FE : Me BOUSQUET, Me MAGALHAES, Me POLUBOCSKO Me TAMNGA, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68794d5064dcbd881bec9c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05149

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/05149

    - N° RG 22/05149 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/604 N° RG 22/05149 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H3 Le CCC : dossier FE : Me Nathalie FAULIOT HAUCHARD, Maître Stanislas DE JORNA de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68794d4f64dcbd881bec9c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/02497

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/02497

    - N° RG 22/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 22/607 N° RG 22/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVH6 Le CCC : dossier FE : l’AARPI AXIAL Avocats, la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, Me [X] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 68794d4e64dcbd881bec9c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01574

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/01574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3B Code NAC : 72D LCD DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] et [Adresse 12] [Localité 7] représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06600

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec78fe

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