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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03964
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/03964
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03964 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHHI NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00562
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCFG N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00620
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00620 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INEW NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/01845
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 21/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01845 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRM3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01321
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMY PARTIES : DEMANDER
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ca other ca_angers n° 22/01480
CA Angers, 17 juill. 2025, RG 22/01480
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00887 ARRET DU 17 JUILLET 2025 APPELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01443
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT), dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01592
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01592 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02051
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02051 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] né le 13 Mars 1963 à ALBERTVILLE (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00802
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00802
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJM AFFAIRE : S.A.S. OPCO PIC BLANC C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 JUILLET 2025 P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01591
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01930
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Y] née le 13 Mai 1940 à ST JEAN DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01123
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMY Section 2 CG République
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00396
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7W Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00662
TJ 63113, 17 juill. 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAY NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 17 Juillet 2025 Monsieur [D] [N] Rep/assistant : Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00982
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00982 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGDH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [K] [U] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Bapt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04862
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04862 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCW Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [V] [X] [Z] [G] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00091
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00091
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55D Minute N° : 25/00373 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00166
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00166
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6GA Minute N° : 25/00375 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00272
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00272
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEP Minute N° : 25/00366 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me NAUDIN Co
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