Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tcom 3402 n° 2025002800
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025002800
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : IVA DRONES (SAS) [Adresse 1] Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Annabel BENHAÏM Avocat [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE : [Localité
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tcom 3402 n° 2024007975
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024007975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007975 DEMANDEUR (S) : MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 1] MMA IARD (SA) [Adresse 1] SAMAT SUD (SAS) [Adresse 2] T.M.F TRANSPORTS (SAS), venant aux droi
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tcom 3402 n° 2024004274
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024004274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004274 DEMANDEUR (S) : CASTING DU JOUR (SARL) [Adresse 1] 16 RCS 510 060 007 Me Pierre-Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Arnaud DIMEGLIO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00147
TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHIG Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00297
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKPJ AFFAIRE : [P] [E] C/ [L] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02742
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHCK AFFAIRE : [Y] [U], [S] [N] C/ [K] [J], [M] [J] épouse [X], [D] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00557
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIX AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [I] [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00556
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIV AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [V] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00560
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLI3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 8] C/ [I] [S] [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00559
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLI2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [O] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00581
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/366 AFFAIRE : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24U5 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [C] MEDITERRANÉE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° 884 246 596 prise en la personne de son représentant légal en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03165
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 3] REFERENCES : N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FI Minute : 25/910 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06276
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06276
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTG Minute : 25/881 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06372
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06372
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVIP Minute : 25/00882 Association FREHA Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05337
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/05337
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLV Minute : 25/00880 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me CABINET BOUKRIS, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03164
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03164
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23E2 Minute : 25/909 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02131
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02131
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PV Minute : 25/00878 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02584
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBR3 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ Madame [T] [X] Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01654
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/01654
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVE Minute : 25/904 S.A. LA SOCIETE SEQUENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08390
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/08390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5BF Minute : 25/885 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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