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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2393 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00269

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZF JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. AMMAR IMMOBILIER DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e80038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00200

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S22V ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [I] [M], [R] [G] C/ [Y] [V] exécu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00342

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XE DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée pa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00240

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [J] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5d249b152198e80026
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00281

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5D6 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [H] DEFENDEUR(S) : [T] [S] EP. [E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00335

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00335

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QH JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [O]

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/06606

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 23/06606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00307

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5I4 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. VALLEE DE SEINE DEFENDEURS : [V] [P], [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S533 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 S.C.I. [G] C/ [Y] [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07372

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 20/07372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/07372 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSEA N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 18 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALVF [Adresse 4]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32977

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/32977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/32977 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROY AJ du TJ DE [Localité 16] du 24 Novembre 2023 N° 2023/016892 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 22 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [A] ép

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/32048

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/32048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/32048 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOHV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [J] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10798

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/10798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10798 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDQ N° MINUTE : Assignation du : 23 juin 2020 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. EFG RESTAURATION 61, rue Meslay 7

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7ad249b152198e7f02d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04540

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7Q6 Jugement du 22 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : l’AARPI DE FACTO - 1258 la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd554249b152198e7e8ab
  • tcom 8305 n° 2024J00468

    T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2024J00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA GRDF [Adresse 1], RCS 444786511 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PELEGRY Marie-Caroline - SELARL HBP - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL VACOTRA ET ASSOCIES [Adresse 3], RCS 843619388 DÉFENDEUR - non

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3865acdc6046d47af2c2b
  • tcom 8305 n° 2023J00439

    T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2023J00439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BRUT ORIGIN [Adresse 1], RCS 807709704 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître ROMERO Rudy - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SA SOCIETE D'EXPANSION DE LA NOUVELLE ENTREPRISE DE CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e315b2cdc6046d47a7bb64
  • tcom 7608 n° 2024006861

    T. com. 7608, 21 juill. 2025, n° 2024006861

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 21 juillet 2025 Rôle 2024 006861 DEMANDEUR : MO INGENIERIE-FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Alain TILLÉ, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Cyril DUTEIL, du Cabinet GRIFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac094cdc6046d47ec3724
  • tcom 7608 n° 2024005143

    T. com. 7608, 21 juill. 2025, n° 2024005143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 21 juillet 2025 Rôle 2024 005143 DEMANDEURS : Digit Normandie (SAS) - [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [G] [D] - [Adresse 4

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  • tcom 7501 n° J2024000758

    T. com. 7501, 21 juill. 2025, n° J2024000758

    Copie exécutoire : THEVENARD Alice Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 21/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000758 AFFAIRE 2024029662 EN

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  • tcom 7501 n° 2024039810

    T. com. 7501, 21 juill. 2025, n° 2024039810

    Copie exécutoire : Maître Hélène Blachier-Fleury Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 21/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024039810 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d07386cdc6046d470ca1e0

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