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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj MEE - incident tj70550 n° 24/00182
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7U4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00080
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFCH Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBU Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [E] [S] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00089
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQ4 Minute n° M. [T] [Y] représenté par Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2R Minute n° Mme [O] [W] veuve [X] M. [H] [X] C/ M. [F] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [F] [J] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00068
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7F Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2N Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00069
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7G Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00058
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2P Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00066
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE6X Minute n° M. [B] [Y] non comparant, représenté par Me Marion RONGEOT C/ M. [S] [L] comparant en visio Copie certifiée conforme délivrée le : à M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZN Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00085
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDT Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01081
TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 23/01081
MINUTE N° : 25/00015 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNTF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [D] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00349
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00349
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00952
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 22/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/00952 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [X] [B] née le [Date naissance 1] 1953 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00250
TJ 44184, 22 juill. 2025, RG 25/00250
22 Juillet 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTZJ Ord n° [D] [S], [H] [V] épouse [S] c/ [O] [W] Le : Exécutoire à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Copies conformes à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00612
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZQR Code nature d’affaire : 38E- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [B] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8], demeurant [Ad
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj64445 n° 23/02364
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 23/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02364 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVMF Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [IH] [ZB] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 33], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05685
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 24/05685
MINUTE : 25/00390 DOSSIER : N° RG 24/05685 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VM7C AFFAIRE : [H] / S.A.S. PRIORIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par ordon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00399
TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVH COMPOSITION DU TRIBUNAL
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