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  • tj MEE - incident tj70550 n° 24/00182

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7U4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00080

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFCH Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBU Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [E] [S] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb6914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00089

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQ4 Minute n° M. [T] [Y] représenté par Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb675d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2R Minute n° Mme [O] [W] veuve [X] M. [H] [X] C/ M. [F] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [F] [J] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb6757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00068

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7F Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2N Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00069

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7G Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2P Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb666d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00066

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE6X Minute n° M. [B] [Y] non comparant, représenté par Me Marion RONGEOT C/ M. [S] [L] comparant en visio Copie certifiée conforme délivrée le : à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb6609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZN Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde40da7cb996dbb65ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00085

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDT Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb6591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01081

    TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 23/01081

    MINUTE N° : 25/00015 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNTF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [D] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00349

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00349

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67f54b52e4d6be15766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00952

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 22/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/00952 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [X] [B] née le [Date naissance 1] 1953 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da3689504698304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00250

    TJ 44184, 22 juill. 2025, RG 25/00250

    22 Juillet 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTZJ  Ord n° [D] [S], [H] [V] épouse [S] c/ [O] [W] Le : Exécutoire à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Copies conformes à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1337af40da9b7b165fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00612

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZQR Code nature d’affaire : 38E- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [B] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d14a24c6addadb59da
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj64445 n° 23/02364

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 23/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02364 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVMF Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [IH] [ZB] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 33], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d04a24c6addadb5992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05685

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 24/05685

    MINUTE : 25/00390 DOSSIER : N° RG 24/05685 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VM7C AFFAIRE : [H] / S.A.S. PRIORIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37998ad24789c3b801b95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00399

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVH COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b14f3b740d627b73d1

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