Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02865
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02865
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02865 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [G] Contre : Monsieur [W] [U] es-qualité d’ayant droit de Monsieur [J] [U], décédé CPAM DU PUY-DE-DOME CPAM DE PAU (intervenante volontaire) Grosse : le Me Jean-loui
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02826
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02826
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [W] Contre : [M] [N] Mutuelle MGEN Grosse : le Me Lionel DUVAL la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : Me Lionel DUVAL la SARL TRUNO & ASSOCIES Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04977
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/04977
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04977 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4BA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [U] Contre : [C] [X] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie dossier la SCP LOIACONO-MOREL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 20/04282
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 20/04282
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/04282 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-H2T6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [T] épouse [I] Contre : [K] [I] S.A. BOURSORAMA Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Karine ENGEL Me Romain FEYDEL Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00129
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00129
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUR Minute N° : 25/00456 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Audrey TRALONGO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00043
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62F Minute N° : 25/00450 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00017
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00017
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J467 Minute N° : 25/00457 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00109
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFS Minute N° : 25/00453 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00168
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUV Minute N° : 25/00451 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexia BERARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00147
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00147
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA32 Minute N° : 25/00448 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [U] [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [G] [K] L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00437
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00437
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XR Minute N° : 25/00454 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00197
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDS Minute N° : 25/00452 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00198
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00198
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDT Minute N° : 25/00455 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00384
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/00384 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZEW N° MINUTE : 25/00085 AFFAIRE [F] [C] époux [B] C/ [I] [B] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [F] [C] époux [B] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01709
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF6G N° Minute : AFFAIRE [S] [H] C/ S.A.S. EVOCIME FORMATIONS COMPORTEMENTALES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [H
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01040
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUILLET 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C5 Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04152
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien-quentin LA SELVE, Me Nicolas BARETY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZZ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01104
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS, Maître Jérôme DOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372Y N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03371
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christelle NICLET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle TOCQUEVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00192
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 22/00192
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 22/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYFL N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . CPAM CCC à : . Me FAINE . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’articl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles