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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02865

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02865

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02865 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [G] Contre : Monsieur [W] [U] es-qualité d’ayant droit de Monsieur [J] [U], décédé CPAM DU PUY-DE-DOME CPAM DE PAU (intervenante volontaire) Grosse : le Me Jean-loui

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e93d2a8fb67db7b473d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02826

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02826

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [W] Contre : [M] [N] Mutuelle MGEN Grosse : le Me Lionel DUVAL la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : Me Lionel DUVAL la SARL TRUNO & ASSOCIES Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04977

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/04977

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04977 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4BA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [U] Contre : [C] [X] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie dossier la SCP LOIACONO-MOREL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 20/04282

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 20/04282

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/04282 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-H2T6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [T] épouse [I] Contre : [K] [I] S.A. BOURSORAMA Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Karine ENGEL Me Romain FEYDEL Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00129

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00129

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUR Minute N° : 25/00456 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Audrey TRALONGO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00043

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62F Minute N° : 25/00450 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00017

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J467 Minute N° : 25/00457 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00109

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFS Minute N° : 25/00453 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00168

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUV Minute N° : 25/00451 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexia BERARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00147

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA32 Minute N° : 25/00448 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [U] [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [G] [K] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b46965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00437

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00437

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XR Minute N° : 25/00454 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b46960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDS Minute N° : 25/00452 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00198

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDT Minute N° : 25/00455 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00384

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 22/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/00384 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZEW N° MINUTE : 25/00085 AFFAIRE [F] [C] époux [B] C/ [I] [B] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [F] [C] époux [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc22a8fb67db7b44ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01709

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF6G N° Minute : AFFAIRE [S] [H] C/ S.A.S. EVOCIME FORMATIONS COMPORTEMENTALES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01040

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUILLET 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C5 Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04152

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien-quentin LA SELVE, Me Nicolas BARETY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZZ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc362a8fb67db7b41411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01104

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS, Maître Jérôme DOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372Y N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc352a8fb67db7b413df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03371

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/03371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christelle NICLET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle TOCQUEVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc302a8fb67db7b4131d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00192

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 22/00192

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 22/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYFL N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . CPAM CCC à : . Me FAINE . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca872a8fb67db7b40ca2

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