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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 20/02716

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 20/02716

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTI 1 EXP Me DRAILLARD 1 EXP Me SUARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/605 N° RG 20/02716 - N° Portalis DBWQ-W-B7E-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b6de0ebe408dabe3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00745

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 25/00745

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/598 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB6U DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b4de0ebe408dabe346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01693

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/01693

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 EXP Me FRITSCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/600 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PT4C DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b3de0ebe408dabe339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00639

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00639

    5AC Minute N° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 17/01012

    TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 17/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 25 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 17/01012 - N° Portalis DBYU-W-B7B-B7I7 MINUTE N° : 25/00108 JUGEMENT du 25 Juillet 2025 AFFAIRE : [E] [H], [I] [A] [K] [A] [N] [A] C/ [B] [X] Au Nom Du Peuple Français DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cea1149c853c5e71fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02045

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/02045 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMSF 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée AFFAIRE : Monsieur [U] [V] époux [Y] Monsieur [T] [Y] époux [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d551abbd5bba7d9646f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01861

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/DJ N° RG 22/01861 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LL5S 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Monsieur [R] [C] C/ Monsieur [I] [N] Maître [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d96435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/04245

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 21/04245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 21/04245 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LETB 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : S.C.I. [X]-CARDIN C/ S.C.I. DUGAY TROUIN DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01865

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/01865 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLTA ( joint avec 24/4506 et 25/1070) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d501abbd5bba7d96307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02298

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02298 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4K 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame Madame [Y] [T], placée sous curatelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d962e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00495

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00361 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00495 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IJPA Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES [Localité 3] / Monsieur [G] [U] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433ace4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00175

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00359 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00175 N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDY Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [I] [U] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433acd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00406

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00362 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00406 N° Portalis DB2N-W-B7I-IH4Z Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [S] [B] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 689661df0279fffe8433accf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00343

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00363 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00343 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQU Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [T] [M] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 689661de0279fffe8433ac9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00028

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00360 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00028 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IMBD Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES [Localité 3] / Monsieur [I] [H] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/07353

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/07353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/07353 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWER N° Minute : 25/00074 AFFAIRE [W] [P] C/ [F] [H] [P], [Z] [D], [I] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689501205418c246fd6aad5a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00120

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3S N° Minute : 25/77 AFFAIRE [C] [M] C/ [G] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 689501205418c246fd6aad4d
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 18/06433

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 18/06433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 18/06433 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T3AB N° Minute : 25/00077 AFFAIRE [B] [R] C/ [C] [K] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6895011f5418c246fd6aad36
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/02318

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/02318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFYT N° Minute : 25/00066 AFFAIRE [N] [F] C/ [I] [X] En sa qualité d’ayant-droit de Madame [U] [L], épouse [W], sa mère,

    Lire la décision → Vérifier la source 6895011e5418c246fd6aad2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00277

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI43 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET DEFENDEURS : Madame [G] [N] épouse [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f4405418c246fd6a747d

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