Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2316 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2024002492

    T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2024002492

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2024 002492 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e9e9cdc6046d478b8eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00289

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D77S / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D77S Minute n° 25/00368 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS -pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c30cdc6046d473bff8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00186

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K6 Minute n° 25/00371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ac1cdc6046d473bcebc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00121

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XF Minute n° 25/00342 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. PMB pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a84cdc6046d473bcafd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05882

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05882

    MINUTE N° : 25/00778 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05882 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] [R] ET : [H] [P] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Madame [R] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cade0ebe408dac8711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01916

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/01916

    MINUTE N° : 25/00709 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/01916 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [Q] [P] [U] [E] [D] [E] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95031de0ebe408dac715f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04590

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04590

    MINUTE N° : 25/00727 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04590 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [Z] [O] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [Z] [O] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac7051
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05877

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05877

    MINUTE N° : 25/00701 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05877 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [C] ET : [P] [T] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac6fcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05864

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05864

    MINUTE N° : 25/00703 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05864 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [P] ET : [M] [O] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95029de0ebe408dac6f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05867

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05867

    MINUTE N° : 25/00702 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05867 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [R] [Y] ET : [M] [F] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6eab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05238

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05238

    MINUTE N° : 25/00711 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05238 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [S] [H] [Z] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6e8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00782

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/00782

    MINUTE N° : 25/00700 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/00782 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [F] [L] [A] [X] [Z] [L] [K] [E] [L] [A] [B] [Y] [L] ET : [W] [D]- [C] [O] [D] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95021de0ebe408dac6d40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02131

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/02131

    MINUTE N° : 25/00704 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/02131 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. LEON BOYER ET : [K] [J] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. LEON BOYER Copie à : Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95021de0ebe408dac6d3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04839

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04839

    MINUTE N° : 25/00721 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04839 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [K] [I] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 1] METROPOLE HABITAT Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95020de0ebe408dac6d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05096

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/05096

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROSSON 1 GROSSE Me ADOUL 1 EXP Juge commis 1 EXP Me GERVAIS DE LAFOND Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/606 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947bade0ebe408dabe453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/03771

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 21/03771

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BOURGEOIS 1 GROSSE Me BLAIS 1 EXP Me ACHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/540 N° RG 21/03771 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947bade0ebe408dabe449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02019

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/02019

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SANSEVERINO 1 GROSSE Me BRAHIN 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me FERREBOEUF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/601 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01646

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/01646

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTAGARD 1 GROSSE Me GUIGUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/604 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OUDR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b7de0ebe408dabe3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00412

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/00412

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SPORTES 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/541 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OP5W DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b7de0ebe408dabe3c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 19/02526

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 19/02526

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JOURNO 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me GILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/538 N° RG 19/02526 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b7de0ebe408dabe3bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles