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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00575
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KM S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 11] N° 680 201 365. C/ [N] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00553
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FU S.A. PROMOLOGIS . RCS N° 690 802 053. C/ [P] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00566
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6IH S.C.I. LA CHENERAIE ; représentant légal M. [C] [A] C/ [D] [E] Le Exécutoire délivré à : S.C.I. LA CHENERAIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00558
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6GG Société SA SEMIGA. RCS [Localité 11] N° B 650 200 405. C/ [P] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00322
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5GV S.C.I. SCI TERRES DES CASCADES C/ [P] [H] [J] [V] veuve [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00571
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 20] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZ7 Le : Copie + copie exécutoire à Maître BERTHELOT Copie à Maître Maryline TEIXEIRA Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [T] [E] né le 17 Mai 1959 à [Locali
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tj Expertise tj02691 n° 25/00250
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 14] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C445 Le : Copie à Maître LAVALOIS Copie à Monsieur [Z] Copie à Madame [C] Copie dossier 2 copies service expertise JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [W] [O] [K] né le 20 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01030
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3ND Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI copie à Monsieur [M] Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [Y] née le 05 Juin 1964 à [Localité 5] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00369
TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUII N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : Me Andréa MARTIN Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02343
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAQQ AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [C]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01882
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAEI AFFAIRE : [C] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04650
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/04650
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GORSE 1 EXP Me DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/259 N° RG 22/04650 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O3PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04704
TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 23/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/04704 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMT2 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Valérie GODÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03388
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/03388
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [O] + 1 CCCFE et 1 CCC Me PARAISO + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00622
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/00622
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [Y] + 1 CCC au Me [J] [R] (notaire) : Antibes, 5 place de Gaulle + 1 CCC au juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01932
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NMH AFFAIRE : Mme [M] [H] (Me Jean laurent ABBOU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09022
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/09022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZU7 AFFAIRE : M. [C] [F] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. SMACL Assurances (Me Karine CATHERINEAU-ROUX) - Mutuelle MERCER - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/04439
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI57 N° de Minute : 25/00392 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08712
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/08712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUAS N° de Minute : L 25/00280 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.C.I. LIBERTE C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LITI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11558
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3WP N° de Minute : L 25/00419 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Jui
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