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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06002
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 21/06002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMUI Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/20332
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 21/20332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWSY Décision défé
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ca other ca_paris n° 21/22417
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 21/22417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4FY Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/04104
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 22/04104
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021-T
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ca other ca_paris n° 22/05400
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 22/05400
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022-TJ
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ca other ca_paris n° 22/11628
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 22/11628
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 -Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00895
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00895 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF2X Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [T] [B] épouse [G] C/ [J] [M] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01506
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [N] [Z] C/ S.A.R.L. BOBBIE CARGO [O] [P] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01254
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IETQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [O] [N] né le 15 Juillet 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Geneviève SEGUIN JOURDAN de la SELARL CS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01256
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 22/01256
N° RG 22/01256 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HK3W N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04705
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 23/04705
N° RG 23/04705 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7EO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [B] [P] née le 30 Mars 1952 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00523
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DEP N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société VIANOVA GESTION c/ Société SK FIVE, Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 13/01376
TJ 44109, 30 juill. 2025, RG 13/01376
SG LE 30 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 13/01376 - N° Portalis DBYS-W-B65-G25Z [Z] [B] [H] [I] épouse [B] SCI CARGO DE NUIT C/ Compagnie d’assurances ALLIANZ, venant aux droits de la Compagnie AGF prise en sa qualité d’assureur de la Société [U] BTP Entreprise [O] [W] S.A. MAAF ASSURANCES en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05902
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/05902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05902 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLER MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [U] c/ [N] DÉBATS : A l’audience publique d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/55892
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/55892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/55892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4277 N° : 2 Assignation du : 31 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/52822
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/52822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/52822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QOG N° : 8 Assignation du : 17 Avril 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14170
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 23/14170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24MC N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00480
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NJY N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10363
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 23/10363
N° RG 23/10363 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQV3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 50D N° RG 23/10363 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQV3 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [O] [S] [M] [W] [B] épouse [S] C/ [Z] [J] GAN ASSURANCE
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tcom 1301 n° 2024011397
T. com. 1301, 29 juill. 2025, n° 2024011397
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011397 JUGEMENT DU 29/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition
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