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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02791
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ3D AFFAIRE : [H] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00907
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3U AFFAIRE : [H] [S] C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de pla
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tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01758
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01758
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01758 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CC du 31 Juillet 2025 N° de minute 25/01219 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 6] c/ S.A.S. SANGALOU, S.C.I. SCI GARCIA 2012 Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01891
TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 23/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4B Minute n° : 2025/ 312 AFFAIRE : S.A.R.L. CDC C/ [P] [Z] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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ca other ca_bordeaux n° 23/03269
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 23/03269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 23/03269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAV S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSION c/ S.A.R.L. GROUP VISIO Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/06502
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/06502
4ème Chambre ARRÊT N° 191 N° RG 24/06502 N°Portalis DBVL-V-B7I-VNUH (Réf 1ère instance : 24/00383) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 17/00214
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 17/00214
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/00214 - N° Portalis DBX7-W-B7B-CI2B AFFAIRE : [S] [I] veuve [T], [F] [E] [T] C/ [X] [K], [D] [K], [C] [K]-[M], [YH] [K]-[M] 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 31 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04816
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 24/04816
Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 31 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04816 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00012
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HD44 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [M] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/03694
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 21/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03694 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GWNR NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00137
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC27 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC27 Président: Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier Entre DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00138
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC3A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC3A Président: Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT,, greffier Entre D
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tj Se déclare incompétent tj59606 n° 25/01360
TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01360
N° RG 25/01360 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUIH Minute n°25/00072 AFFAIRE : [S] [I] / S.A. RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02812
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 21/02812
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [I] c/ S.A.S. CAPABAT, [U] [S], [B] [J] [A], S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. LORRAINE BATIMENT, S.A. ALLIANZ, Société TOSTI PRO’CLIM, Société [A] [B] [J], Compagnie d’assurance MAA
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 24/01621
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01621
N° RG : 24/01621 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGFY [I] C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [I] née le 01 Août 1989 à CAMBRAI 4 rue Maurice Camier - 59267 PROVILLE repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02602
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 23/02602
R.G. : 23/02602 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DDCC [L] C/ S.C.P. ALPHA, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [U] [L] né le 18 Juillet 1976 à SAINT QUENTIN 9 Chemin Lachal - 42330 ST G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04114
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/04114
- N° RG 24/04114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 février 2025 Minute n°25/ 643 N° RG 24/04114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWE Le CCC : dossier FE : -Me GAENTZHIRT -Me BERTAUD DU CHAZAUD -Me DEPONDT RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/03978
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 22/03978
- N° RG 22/03978 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 janvier 2025 Minute n°25/ 642 N° RG 22/03978 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXY5 Le CCC : dossier FE : -Me BAUDIN VERVAECKE -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01472
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 8ème Chambre N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEI7 NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente et un Juillet deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice- présidence, assistée de Zahra BENTOUILA, greffière lors des déb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00471
TJ 24037, 31 juill. 2025, RG 25/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 31 Juillet 2025 Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier lors des débats : Madame Corinne
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