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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00290
TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 24/00290
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHTK / NATURE AFFAIRE : 28B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [J] C/ [V] [J] épouse [U], [Y] [J], [T] [J] épouse [G], Société PHILIPPE [W] AYMERIC [M] CARINE [F] NOTAIRES ASSOCIES, [X] [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 18/00677
TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 18/00677
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00677 - N° Portalis DBYI-W-B7C-CKV7 / NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [U] [R], [O] [S] [M] épouse [R], agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de représentants légaux de leur enfan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00022
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 24/00022
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNEK [K] [T] C/ [R] [U] Société GMF ASSURANCES assureur responsabilité civile de Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00179
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3Y N° minute : 25/00296 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 26 Avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05909
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DR4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 31 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03713
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/03713
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente [D] [F] ABDELOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02518
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/02518
Min N° 25/00654 N° RG 24/02518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6U Société FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.S. CARDIOLIFE Mme [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 juillet 2025 DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE LOCATION [Adresse 2] [Adresse 7] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01265
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 23/01265
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGOX AFFAIRE : [I] [Z] [U], [N] [J] [C] C/ [B] [O] Notaire associé de la SAS [8] 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 31 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00967
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDW3 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01313
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 25/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01313 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQQ NAC : 4HC Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06684
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCW AFFAIRE : [J] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : M. [Z] [J] + restitution de pièces Copie : M. [V] [F] [B] délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01305
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZB AFFAIRE : [E] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00911
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE33 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06896
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06896 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTM AFFAIRE : S.C.I. LE VAL D’AZUR C/ [H] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI LE VAL D’AZUR + dossier de plaidoirie Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06543
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUL AFFAIRE : S.C.I. GIBRALTAR C/ [H] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI GIBRALTAR + dossier de plaidoirie Copie : M. [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/07122
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/07122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07122 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCF3 AFFAIRE : [O] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06987
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06987 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4C AFFAIRE : [Y] C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Copie : M.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06895
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTL AFFAIRE : S.C.I. LE VAL D’AZUR C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI LE VAL D’AZUR + restitution de pièces Copie : M. [U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01698
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG5Q AFFAIRE : S.C.I. AMBIANCE [R] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/07220
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07220 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCM2 AFFAIRE : [U] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido
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