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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04074
TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/04074 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTSA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00043
TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CWQ2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit (38E) DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [K], née le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00771
TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWF3 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y], né le 05 Février 1980 à [Localité 9], demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00287
TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUIN Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEUR : Monsieur [U] [W], né le 04 F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/04752
TJ 31555, 8 août 2025, RG 20/04752
MINUTE N° : 25/649 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 20/04752 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PSH2 NAC : 77A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01098
TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/01098
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVOT NAC : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01579
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01579
N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01579 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHB5 Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11466
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/11466
N° RG 24/11466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/11466 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH55 Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 19/01712
TJ 68066, 8 août 2025, RG 19/01712
N° RG 19/01712 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D6HY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 19/01712 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D6HY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01686
TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBZ N° de minute : [C] [U] [T], [K] [J] [B] c/ S.C.I. SCI [Adresse 8] IV Société ETCE 92 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [T] [Adresse 7] [Localité 17] Madame [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01758
TJ 77284, 8 août 2025, RG 21/01758
- N° RG 21/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 février 2025 Minute n°25/664 N° RG 21/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG6E Le CCC : dossier FE : -Me MENGUY -Me GINOUX -Me [Localité 19] -Me LAMPE -Me DE JORN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 18/00435
TJ 77284, 8 août 2025, RG 18/00435
- N° RG 18/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBC5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 février 2025 Minute n°25/662 N° RG 18/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBC5Z Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA, Me DI GIOVANNI, Me ELMALIH, Me ROCHER Me MAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04302
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/04302
- N° RG 24/04302 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/663 N° RG 24/04302 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6U Le CCC : dossier FE : Me [L] Me DE JORNA Me GAENTZHIRT Me TERCQ Me DULAC, Me DEL RIO, Me [Localité 22] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05223
TJ 77284, 8 août 2025, RG 22/05223
- N° RG 22/05223 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n°25/661 N° RG 22/05223 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RK Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA, Me SORRENTINO Me BELLON, Me GAVAUDAN, Me ME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06160
TJ 91228, 8 août 2025, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/432 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06160 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [V] [G] épouse [L] C/ [X] [B] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01955
TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/435 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7X5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [D] épouse [E] C/ [F] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00629
TJ 83050, 8 août 2025, RG 21/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 21/00629 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7LD Minute n° : 2025/217 AFFAIRE : [T] [S], [W] [F] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES, S.A.R.L. SWEET HOME, [E] [V], [R] [C] ép
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 18/04544
TJ 78646, 8 août 2025, RG 18/04544
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 18/04544 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBWG DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (58) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01296
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOAX Jugement du 08 Août 2025 N°: 25/675 [I] [X] C/ [S] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GOSSELIN COPIE à la PREFECTUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02800
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRCT Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/680 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [M] [M] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT C
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