Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/50831
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/50831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 25/50831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66SS N°: 1 Assignation du : 03 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 août 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00058
TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00058
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/10361
TJ 67482, 18 août 2025, RG 24/10361
N° RG 24/10361 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 24/10361 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHY Copie executoire à : Me Valérie G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00012
TJ 63113, 18 août 2025, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD7Q Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Août 2025 M. [U] [H] C/ M. [L] [Y] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [L] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02295
TJ 49007, 18 août 2025, RG 22/02295
18 Août 2025 AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.R.L. ALU DIMENSION, [I] [E] N° RG 22/02295 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G763 Assignation :14 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00641
TJ 49007, 18 août 2025, RG 22/00641
18 Août 2025 AFFAIRE : [V] [K], [J] [C] épouse [K] C/ S.A.R.L. MEDITERRANENNE DE POLYESTER N° RG 22/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GY3S Assignation :22 Mars 2022 Ordonnance de Clôture : 02 Juin 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/00195
TJ 49007, 18 août 2025, RG 20/00195
18 Août 2025 AFFAIRE : [B] [Z] épouse [W] C/ S.C.C.V. [Adresse 17], S.A.S. GRIMAUD FONDATIONS, S.A. ALLIANZ IARD, [C] [Y], MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. TISSEROND, THELEM ASSURANCES N° RG 20/00195 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GGFS Assignation :27 Décembre 2019 Ordonn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00684
TJ 49007, 18 août 2025, RG 22/00684
18 Août 2025 AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires SDC RESIDENCE [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SARL CABINET [I] & ASSOCIES C/ [A] [R], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES N° RG 22/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZED Assignation :30 Mars 2022 Ordonna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 19/01579
TJ 49007, 18 août 2025, RG 19/01579
18 Août 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LDP CONSTRUCTIONS C/ [H] [L] N° RG 19/01579 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GBYR Assignation :07 Juin 2019 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05255
TJ 75056, 18 août 2025, RG 23/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05255 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3G N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 Août 2025 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11545
TJ 75056, 18 août 2025, RG 20/11545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/11545 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHMB N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Août 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10087
TJ 75056, 18 août 2025, RG 23/10087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 Août 2025 DEMANDE
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tcom 9201 n° 2025R00627
T. com. 9201, 14 août 2025, n° 2025R00627
Page 1 sur 6 RG : 2025R00627 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025 puis prorogée au 14 Août 2025 Référé numéro : 2025R00627 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [I] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00925
TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00925
Minute n° N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK27 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [J] [C], [U] [O] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, av
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02483
TJ 14118, 14 août 2025, RG 24/02483
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I36V N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02003
TJ 14118, 14 août 2025, RG 24/02003
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV4D N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [K], [V] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00108
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00108
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSK AFFAIRE : [U] [T] C/ [P] [Y], S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00270
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDZ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendant Assesseur : Madame H.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00158
TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00158
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 25/00158 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2Q4 Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [Y] [M] C/ [W] [O] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00443
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00443
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri
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