Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2305 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03238

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DULAC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître THIERACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc34bcaacdd63b047e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06271

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MDQ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc34bcaacdd63b047bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/35858

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/35858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/35858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NCK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 août 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc24bcaacdd63b0479e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10834

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/10834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6V N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc24bcaacdd63b04798
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00591

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01220 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dd4bcaacdd63afeec0
  • tcom 3302 n° 2025R00648

    T. com. 3302, 26 août 2025, n° 2025R00648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOÛT 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00648 SAS LITTLE WORKER C/ SASU NOVA CONCEPT 33 DEMANDERESSE * SAS LITTLE WORKER, [Adresse 1], Comparaissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabbb3cdc6046d47b75b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03381

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/03381

    - N° RG 24/03381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/685 N° RG 24/03381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBX Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d037d1f8a20b910008dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01936

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01936

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW5 MINUTE : 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01856

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01856

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKLE MINUTE : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [X] né le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335bde0ebe408daa827e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02694

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02694

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [6] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [Y] DOSSIER : N° RG 22/02694 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2E3 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERTINO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926ee97b8c182995eb8d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02813

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02813

    MINUTE N° : 25/393 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [L] DOSSIER : N° RG 22/02813 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2LO 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02328

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/02328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le26 08 25 à Me ESCARGUEL ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50229da368950468baa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06559

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors de plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me Margot L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f899da368950468ab59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03616

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : le 26 08 2025 Me Anne-laure PITTALIS EXPEDITION : le 26 08 2025 Me Christelle GRENIER N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f789da368950468a77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06344

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26/08/2025 Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f719da368950468a526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04173

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 26 08 2025 Me Sophie RICHELME-BOUTIERE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f379da3689504689ed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04839

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le26 08 2025 à Me Stéphanie [Localité 5] ............................................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2d9da3689504689b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00323

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 25/00323

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d816bfb6c79736062e07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00881

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/00881

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives à la vente Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d815bfb6c79736062ddf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04594

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04594

    - N° RG 24/04594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/670 N° RG 24/04594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWE2 le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f259c1dca99f263a49ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles