Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03238
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/03238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DULAC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître THIERACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06271
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MDQ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/35858
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/35858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/35858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NCK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 août 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me François
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10834
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/10834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6V N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 août 2025 D
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00591
TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01220 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tcom 3302 n° 2025R00648
T. com. 3302, 26 août 2025, n° 2025R00648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOÛT 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00648 SAS LITTLE WORKER C/ SASU NOVA CONCEPT 33 DEMANDERESSE * SAS LITTLE WORKER, [Adresse 1], Comparaissant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03381
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/03381
- N° RG 24/03381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/685 N° RG 24/03381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBX Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01936
TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01936
AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW5 MINUTE : 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01856
TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01856
AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKLE MINUTE : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [X] né le 02 Décembre
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02694
TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02694
MINUTE N° : INTERMEDIATION [6] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [Y] DOSSIER : N° RG 22/02694 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2E3 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERTINO
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02813
TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02813
MINUTE N° : 25/393 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [L] DOSSIER : N° RG 22/02813 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2LO 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02328
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le26 08 25 à Me ESCARGUEL ............................................... Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06559
TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/06559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors de plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me Margot L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03616
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : le 26 08 2025 Me Anne-laure PITTALIS EXPEDITION : le 26 08 2025 Me Christelle GRENIER N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06344
TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/06344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26/08/2025 Me Elodie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04173
TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/04173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 26 08 2025 Me Sophie RICHELME-BOUTIERE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04839
TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le26 08 2025 à Me Stéphanie [Localité 5] ............................................... Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00323
TJ 82121, 26 août 2025, RG 25/00323
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00881
TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/00881
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives à la vente Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04594
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04594
- N° RG 24/04594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/670 N° RG 24/04594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWE2 le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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