Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04703
TJ 63113, 28 août 2025, RG 23/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04703 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKRQ NAC : 50F 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Syndicat des copropriétaires de la résidence CARRE SAINT ALYRE, pris en la personne de s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02517
TJ 59606, 28 août 2025, RG 24/02517
N° RG 24/02517 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02517 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK3V N° minute : 25/187 Code NAC : 60A AD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F] [M] née le [Date naissance 4] 199
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00895
TJ 59606, 28 août 2025, RG 23/00895
N° RG 23/00895 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F64C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00895 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F64C N° minute : 25/191 Code NAC : 56C AD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [Y] [G] épouse [H] née le 25 Novemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/03062
TJ 44109, 28 août 2025, RG 20/03062
SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 20/03062 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXOU [L] [C] [U] [V] C/ Société SCCV ERABLES SAS SN SIELA S.A.S.U. BUREAU MICHEL FORGUE (BMF) S.A.R.L. SPLAAR Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03111
TJ 44109, 28 août 2025, RG 22/03111
SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/03111 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWZA [N] [O] C/ S.A. COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04804
TJ 44109, 28 août 2025, RG 21/04804
SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/04804 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJXM Association LE PETIT BONHEUR C/ S.A.R.L. CIF COOPERATIVE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/01406
TJ 83050, 28 août 2025, RG 21/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 21/01406 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JATW Minute n° : 2025/ 330 AFFAIRE : SAS [15] venant aux droits de la SARL [14] C/ COMMUNE DE [Localité 5], S.C.P. [12] - [N] [Y] - [12]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00524
TJ 83050, 28 août 2025, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC5U Minute n° : 2025/ 324 AFFAIRE : [I] [Z] épouse [X], [C] [X] C/ [Y] [J], [V] [W] JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TRIB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00615
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00615
RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00615 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX22 74Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Cour d'appel
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/08032
TJ 35238, 28 août 2025, RG 23/08032
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 23/08032 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPK Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 20/02900
TJ 35238, 28 août 2025, RG 20/02900
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 20/02900 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXUL Epoux [J] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07817
TJ 33063, 28 août 2025, RG 21/07817
N° RG 21/07817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ZZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 21/07817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ZZ AFFAIRE : S.A.S. LABOCAST C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST Me Sarah NASR TRIBUNAL JUDIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08127
TJ 33063, 28 août 2025, RG 22/08127
N° RG 22/08127 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDMA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 54G N° RG 22/08127 N° Portalis DBX6-W-B7G- XDMA Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [I] [W] [S] C/ [U] [G] [F] [E] [L] [R] [T] [O] SAS LIEBALLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00803
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAKR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE [Adresse 13] REPRÉSENTÉE PAR SON SYNDIC LA SARL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04869
TJ 37261, 27 août 2025, RG 22/04869
MINUTE N° : 25/203 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 22/04869 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISJA SARL [E], venant aux droits de L’E.U.R.L. ETS [E] MENUISERIE-ESCALIERS ET : [C] [J] veuve [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01785
TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01785
MINUTE N° : 25/00198 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUJ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : [F] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 19/02221
TJ 28085, 27 août 2025, RG 19/02221
MINUTE N° : 25/413 INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : [U] / [C] DOSSIER : N° RG 19/02221 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FE3L 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [K] [X] [F] [U] épouse [C] née le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00553
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00553
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOX N° MINUTE : 25/00510 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00949
TJ 68224, 27 août 2025, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDA6 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00882
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00882
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE : 25/00496 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Maître Eric DUGOUJON de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles