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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00206
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° jgt : 25/126 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3OO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [C] né le 10 Mars 1966 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me André B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00609
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° jgt : 25/117 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [K] né le 01 Mars 1972 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me André BELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 16/00209
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 16/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/119 N° RG 16/00209 - N° Portalis DBZC-W-B7A-CSJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.N.C. LACTALIS INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00108
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 22/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/122 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DOOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [A] né le 13 Juillet 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire PENARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01297
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/398 AFFAIRE N° RG 24/01297 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JUW Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] né le 10 Juin 1974 à [Localité 10] [Adresse 16] [Localité 5] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01171
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 23/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 393 AFFAIRE : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26L5 Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [U] née le 02 Juillet 1950 à [Localité 12] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Jordan DARTIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00648
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/394 AFFAIRE : N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GY7 Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ZERDA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 448 441 329 prise en la personne de son représentant légal en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01072
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/396 AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JMW Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence BAVOIL-M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00856
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/395 AFFAIRE N° RG 24/00856 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GY3 Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA RIVIERE DE SAINT ANDRE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 333 554 731 prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00351
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/00351
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCOO Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Expertise tj34172 n° 23/02686
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/02686
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02686 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OENR Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 EXPERTISE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00287
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRQ MINUTE N° : 25/214 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me JAN Me BESSUDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUKROUN-HERRMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00215
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00215
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECD MINUTE N° : 25/90 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI VIRAMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00002
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFE MINUTE N° : 25/04 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00229
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMS MINUTE N° : 25/91 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/07921
TJ 67482, 1 sept. 2025, RG 24/07921
N° RG 24/07921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5K7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 1er Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/07921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5K7 Copie exécu
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tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 23/00100
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 23/00100
Du 01 Septembre 2025 [F] [Z] épouse [W] C/ [E] [W] rôle N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ENPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00075 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01532
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 24/01532
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/01532 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY3J Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me LEROUX Copie exécutoire délivrée le à - Me ECHAUBARD-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11612
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 23/11612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11612 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TV JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [C] [E] [P] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00965
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00965
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4UH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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