Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00132
TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DD6S NAC : 50B Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : M. [K] [S] C/ M. [Q] [J] ENTRE : Monsieur [K] [S] né le 05 Avril 1971 à [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) représenté par Maître Vincent BILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 17/00323
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 17/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 17/00323 - N° Portalis DBYN-W-B7B-DBGP N° : 25/00363 DEMANDERESSE : Société ID CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Songül TOP substitué par Me Adrien RUET, avocats au barreau de PARIS, Me Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01171
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 22/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 22/01171 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EBTG N° : 25/00360 DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 17 Novembre 1957 à PARIS (75000), demeurant 5, Lieu-dit Charrier - 33230 LAGORCE représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02620
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELMY N° : 25/00358 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] né le 22 Janvier 1941 à LEVALLOIS-PERRET (92300), demeurant 1 sentier du Logis - 17350 CRAZANNES représenté par Me Emilie HALBARDIER, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00055
TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWJD Minute : 2025 / 296 JUGEMENT DU : 04/09/2025 S.A.S. BPCE FINANCEMENT C/ [V] [J] Grosse et expéd. le 05/09/2025 à la selarl LE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03109
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 23/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/184 Affaire N° RG 23/03109 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7F ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01630
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/183 Affaire N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27IU ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02667
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 22/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00261 AB/CC N° RG 22/02667 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVO5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01825
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 23/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00262 AB/CG N° RG 23/01825 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWZ3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00283
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 22/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00259 AB/CC N° RG 22/00283 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQF3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01498
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00260 AB/CT N° RG 22/01498 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESND _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00241
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00241
N°Minute:25/01845 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNX7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. LES AFFRANCHIS (REFLEXE ACCIDENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion ROCHETTE de la SELARL ITHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01680
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/01680
N°Minute:25/01841 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -HIGHBURY PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00893
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/00893
N°Minute:25/01839 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [R],
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00711
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00711
N°Minute:25/01846 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQWR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [D] née le 17 Octobre 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Sophie COUSIN, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00388
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/00388
N°Minute:25/01838 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYLB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé charles BERNARD STENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02412
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/02412
N°Minute:25/01844 N° RG 24/02412 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. PROMOTION 3 PONTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00761
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00761
N°Minute:25/01847 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ7O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Madame [E] [U], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01111
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/01111
N°Minute: N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06752
TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 24/06752
04 Septembre 2025 N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFD Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. [Localité 5] CDG C/ Monsieur [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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