Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00149
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1304 Références : R.G N° N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMG JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [Y] [W] [P] M. [N] [L] [J] JUGEMENT Audience
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00147
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1310 Références : R.G N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRM7 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [L] M. [S] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01618
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IU 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08279
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 8], Me LATHOUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08279 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/51297
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/51297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XV N° : 2 Assignation du : 30 Janvier et 5 Février 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 septembre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00708
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 20/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BELCOLORE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RAYER, Me BLANC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00708 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQAA N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06297
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS3N N° MINUTE : 8 Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COURAUD Me LAFOY
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02046
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAI5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Défendeur à l’incident DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02737
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 21/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [L] [G] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07262
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/07262
N° RG 23/07262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDNL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/07262 N° Portalis DBX6-W-B7H- YDNL AFFAIRE : SAS AN2M C/ SARL CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC) SA AXA FRANCE IAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08833
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/08833
N° RG 23/08833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK2Z 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/08833 N° Portalis DBX6-W-B7H- YK2Z AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ SA EUROMAF SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG SAS ARCAS S
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ca other ca_amiens n° 24/00585
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00585
ARRET N° [J] [N] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM (SIP) AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00585 - N° Po
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ca other ca_amiens n° 24/01243
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01243
ARRET N° S.C.E.A. DE VILLETTE C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca other ca_amiens n° 24/01307
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01307
ARRET N° [F] C/ S.A. CLESENCE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6Z Décisio
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ca other ca_amiens n° 24/01461
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01461
ARRET N° [Z] C/ [D] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBIT Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/01923
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01923
ARRET N° [F] épouse [K] C/ S.C.I. PRIMMO LABOISSIERE AB/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01923 - N° Portalis DBV4-V
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ca other ca_besancon n° 24/00761
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00761
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°23/00046 - T
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ca other ca_bordeaux n° 23/00638
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKK Madame [C] [I] c/ S.A.S. PUB MIRA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 23/00274
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/00274
AFFAIRE : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUP ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 12 Décembre 2022 RG n° 19/00074 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 23/02641
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/02641
AFFAIRE : N° RG 23/02641 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ44 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 11 Octobre 2023 - RG n° 22/03078 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [X] [W]
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