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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2357 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00149

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1304 Références : R.G N° N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMG JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [Y] [W] [P] M. [N] [L] [J] JUGEMENT Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce737f10fe523aaccf43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00147

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1310 Références : R.G N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRM7 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [L] M. [S] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce707f10fe523aacce79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01618

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IU 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb41c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08279

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 8], Me LATHOUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08279 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d17f10fe523aac0fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/51297

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/51297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XV N° : 2 Assignation du : 30 Janvier et 5 Février 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 septembre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c77f10fe523aac0ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00708

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 20/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BELCOLORE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RAYER, Me BLANC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00708 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQAA N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2be7f10fe523aac0a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06297

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS3N N° MINUTE : 8 Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COURAUD Me LAFOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bd7f10fe523aac09e0
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02046

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAI5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Défendeur à l’incident DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf397f10fe523aabd0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02737

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 21/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [L] [G] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf347f10fe523aabd00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07262

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/07262

    N° RG 23/07262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDNL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/07262 N° Portalis DBX6-W-B7H- YDNL AFFAIRE : SAS AN2M C/ SARL CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC) SA AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0f7f10fe523aabbd98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08833

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/08833

    N° RG 23/08833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK2Z 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/08833 N° Portalis DBX6-W-B7H- YK2Z AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ SA EUROMAF SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG SAS ARCAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0e7f10fe523aabbd71
  • ca other ca_amiens n° 24/00585

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00585

    ARRET N° [J] [N] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM (SIP) AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00585 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c41dd4991da33f11b0e
  • ca other ca_amiens n° 24/01243

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01243

    ARRET N° S.C.E.A. DE VILLETTE C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c41dd4991da33f11b08
  • ca other ca_amiens n° 24/01307

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01307

    ARRET N° [F] C/ S.A. CLESENCE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6Z Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c41dd4991da33f11b04
  • ca other ca_amiens n° 24/01461

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01461

    ARRET N° [Z] C/ [D] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBIT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c40dd4991da33f11afc
  • ca other ca_amiens n° 24/01923

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01923

    ARRET N° [F] épouse [K] C/ S.C.I. PRIMMO LABOISSIERE AB/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01923 - N° Portalis DBV4-V

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c40dd4991da33f11af8
  • ca other ca_besancon n° 24/00761

    CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00761

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°23/00046 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3ddd4991da33f11ab0
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00638

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00638

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKK Madame [C] [I] c/ S.A.S. PUB MIRA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3bdd4991da33f11a88
  • ca other ca_caen n° 23/00274

    CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/00274

    AFFAIRE : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUP   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 12 Décembre 2022 RG n° 19/00074 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac6b931cafb4824cdc6
  • ca other ca_caen n° 23/02641

    CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/02641

    AFFAIRE : N° RG 23/02641 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ44 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 11 Octobre 2023 - RG n° 22/03078 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [X] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac6b931cafb4824cdbc

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