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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06276
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YODN JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [S] [X] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14135
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/14135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCXR JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [V] [P] C/ [T] [S] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00076
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00076
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZG3 AFFAIRE : [Q] [C]-[B] C/ [G] [D] [H], [A] [I] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00011
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00011
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3J AFFAIRE : S.A.S. ORDIM GESTION ET TRANSACTION C/ [J] [X] [E] [Y]
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ca other ca_versailles n° 23/00437
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00437 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWB AFFAIRE : [A] [Z] C/ Société. ITON SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2023 pa
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/01615
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/01615
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00055 - cab 2 N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4C Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 Me Geneviève ROIG, vestiaire : A 3 JUGEMENT du 15 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLH Minute N° : 25/00548 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [G] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me AYME, avocat au barreau de TARASCON
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tj MEE - incident tj92050 n° 23/09188
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 23/09188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/09188 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7YE N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [S] [L], [R] [Y] [X] épouse [L] C/ Syndicat des copropriétaires du 42 rue Franklin 92400 COURBEVOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02905
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 22/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 N° RG 22/02905 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNJ4 N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [R] épouse [Z] C/ S.C.I. [F] IMMO, [L] [F], [G] [D] épouse [F], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13177
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/13177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76M N° de Minute : L 25/00527 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [S] [C] C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00088
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWL N° de Minute : 25/00145 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C. FONCIERE DI 01/2011 C/ [B] [X] [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00847
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMV N° de Minute : 25/00136 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [Z] [B] [R] [E] C/ [L] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00148
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5G N° de Minute : 25/00143 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [E] [B] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00359
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2T N° de Minute : 25/00141 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. DU VIEUX MONS C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00176
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRC N° de Minute : 25/00142 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [I] [S] C/ [T] [H] [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00243
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3S N° de Minute : 25/00146 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00678
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7W N° de Minute : 25/00138 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [Y] [E] C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00506
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGA N° de Minute : 25/00139 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. DCLM C/ [W] [L] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05288
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 22/05288
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05288 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNGB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01474
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/01474
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYF3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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