Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tcom 7102 n° 2023004950
T. com. 7102, 15 sept. 2025, n° 2023004950
REPERTOIRE GENERAL : 2023 004950 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : HEXIA SARL [Adresse 1] SIREN : 902 052 612 Représenté par : Emmanuelle DORET, avocat postulant [Adresse 2] Frédéric BOUCLY, avo
-
tcom 3302 n° 2024F01263
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F01263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01263 (N° IP 2024I01035) BNP PARIBAS FACTOR SA C / Société [Adresse 1] SARL CREANCIER * BNP PARIBAS FACTOR SA, [Adresse 2]. Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant p
-
tcom 3402 n° 2025001154
T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025001154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001154 DEMANDEUR (S) : M. [S] [H] [Adresse 1] Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Mme [A] [D] [Adresse 3] Me Virginie ALCINA Av
-
tcom 3402 n° 2024006794
T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2024006794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 15/09/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006794 DEMANDEUR (S): M. [B] [F] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me David MENDEL Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : PRODUCTION FUNCTIONAL FACTORY
-
tcom 3302 n° 2024F02066
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F02066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02066 – 2025F00065 société W-RENOV SARL C/ société [F] SARL et société BCGV SARL C/ société ICF SAS société W-RENOV SARL société [F] SARL RG N° 2024F02066 : DEMANDERESSE société W-RENOV SARL, [
-
tcom 1303 n° 2025F00021
T. com. 1303, 15 sept. 2025, n° 2025F00021
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG : 2025F00021 Madame [J] [O] née [F] Née le [Date naissance 1] 1978 [Adresse 1] (Maître Amaury AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] Registre du commerce et des so
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00065
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKC Minute n° 25/63 S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [F]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01003
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET...........
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04477
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05780
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Pascal SCHEGIN............
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01199
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Eliette SANGUINETTI.......
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04513
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Julien AYOUN.................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04756
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hélène JOUREAU.............
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04684
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02450
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Hélène JOUREAU.............
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05490
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/05490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00903
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Yves SOULAS..............
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04910
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Pascal SCHEGIN ..............
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00999
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Ludivine RAZ.................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04914
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN.........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles