Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2345 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2023004950

    T. com. 7102, 15 sept. 2025, n° 2023004950

    REPERTOIRE GENERAL : 2023 004950 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : HEXIA SARL [Adresse 1] SIREN : 902 052 612 Représenté par : Emmanuelle DORET, avocat postulant [Adresse 2] Frédéric BOUCLY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad7fdcdc6046d471ab2b6
  • tcom 3302 n° 2024F01263

    T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F01263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01263 (N° IP 2024I01035) BNP PARIBAS FACTOR SA C / Société [Adresse 1] SARL CREANCIER * BNP PARIBAS FACTOR SA, [Adresse 2]. Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13ba6cdc6046d4741fe9d
  • tcom 3402 n° 2025001154

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025001154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001154 DEMANDEUR (S) : M. [S] [H] [Adresse 1] Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Mme [A] [D] [Adresse 3] Me Virginie ALCINA Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab634dcdc6046d47c74f48
  • tcom 3402 n° 2024006794

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2024006794

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 15/09/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006794 DEMANDEUR (S): M. [B] [F] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me David MENDEL Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : PRODUCTION FUNCTIONAL FACTORY

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab512ecdc6046d47c5ea9d
  • tcom 3302 n° 2024F02066

    T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F02066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02066 – 2025F00065 société W-RENOV SARL C/ société [F] SARL et société BCGV SARL C/ société ICF SAS société W-RENOV SARL société [F] SARL RG N° 2024F02066 : DEMANDERESSE société W-RENOV SARL, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94660cdc6046d479320a4
  • tcom 1303 n° 2025F00021

    T. com. 1303, 15 sept. 2025, n° 2025F00021

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG : 2025F00021 Madame [J] [O] née [F] Née le [Date naissance 1] 1978 [Adresse 1] (Maître Amaury AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] Registre du commerce et des so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3f14bcdc6046d471ea207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00065

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKC Minute n° 25/63 S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62a3cdc6046d47bba441
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01003

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET...........

    Lire la décision → Vérifier la source 698380cfcdc6046d47e76719
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04477

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c06cdc6046d47e519c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05780

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Pascal SCHEGIN............

    Lire la décision → Vérifier la source 69813ca0cdc6046d47b0b3e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01199

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Eliette SANGUINETTI.......

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4aacdc6046d477c70bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04513

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Julien AYOUN.................

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee0bcdc6046d470e8624
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04756

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hélène JOUREAU.............

    Lire la décision → Vérifier la source 697505a8cdc6046d4794fba6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04684

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0cc75782d5f06480ecd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02450

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Hélène JOUREAU.............

    Lire la décision → Vérifier la source 69499f9775782d5f0647fa85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05490

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 694800c875782d5f0625451d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00903

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Yves SOULAS..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcae75782d5f060a310b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04910

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Pascal SCHEGIN ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6946893675782d5f06f4c5fc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00999

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Ludivine RAZ.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946556575782d5f06ebb323
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04914

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN.........

    Lire la décision → Vérifier la source 6946507c75782d5f06ead1d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles