Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10008
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/10008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10008 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE [Adresse 12], représentée par son Président , Madame [E] [W] [Adresse 18] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01134
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ER5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01273 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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cc cassation n° 23-16.067
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-16.067
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° Q 23-16.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc cassation n° 23-21.571
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-21.571
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° X 23-21.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc cassation n° 23-23.816
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-23.816
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° N 23-23.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc cassation n° 23-21.476
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-21.476
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° U 23-21.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc cassation n° 24-16.628
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-16.628
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° V 24-16.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc cassation n° 23-19.571
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-19.571
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Y 23-19.571 Aide juridictionnelle totale en défense
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cc cassation n° 23-12.641
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-12.641
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° R 23-12.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tcom 9201 n° 2025F00686
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025F00686
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE [Adresse 1] comparant par [L] [Y] [Adresse 2] DEFENDEUR M. [U], [X] [B] [Adresse 3] non comparant
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tcom 9201 n° 2023F02241
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2023F02241
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ATHEDIANE [Adresse 1] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 2] et par Me Aurélien GOGUET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TECHNIREP [Adresse 4] comparant par M
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tcom 8501 n° 2025004349
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004349
Affaire : N° 2025004349 Code Nature : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [R], prise en la personne de Maître [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] agissant en qualité de L
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tcom 7501 n° 2025025575
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2025025575
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/09/2025 PAR M. PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025025575 ENTRE : la SAS MAISON-N, N° Siren 840830426, dont le sièg
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tcom 7501 n° 2025020663
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2025020663
Copie exécutoire : DERRIEN Hortense Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE [G] ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/09/2025 PAR M. PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 20250
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tcom 7501 n° 2024077857
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024077857
Copie exécutoire : AKSIL Guillaume, [C] [P], SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE
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tcom 7501 n° 2024077399
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024077399
Copie exécutoire : COHEN Shirley Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077399 ENTRE : SAS à associé un
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tcom 7501 n° 2024064498
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024064498
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064498 ENTRE : La société FIVE FAIDHERBE SNC,
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tcom 7501 n° 2024022693
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024022693
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022693 ENTRE : SAS S4S PAYROLL MANAGEMENT, do
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tcom 7501 n° 2023046129
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2023046129
Copie exécutoire : GODARD Frédéric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046129 ENTRE : SAS EOS France
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tcom 7402 n° 2024J00067
T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2024J00067
2024J00067 - 2526000004/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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