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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2392 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10008

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10008 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE [Adresse 12], représentée par son Président , Madame [E] [W] [Adresse 18] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b359da3689504684203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01134

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ER5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01273 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e39da36895046810c2
  • cc cassation n° 23-16.067

    Cass., 18 sept. 2025, n° 23-16.067

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° Q 23-16.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba039e4abb8795b568fbd
  • cc cassation n° 23-21.571

    Cass., 18 sept. 2025, n° 23-21.571

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° X 23-21.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba037e4abb8795b568fbb
  • cc cassation n° 23-23.816

    Cass., 18 sept. 2025, n° 23-23.816

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° N 23-23.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba034e4abb8795b568fb7
  • cc cassation n° 23-21.476

    Cass., 18 sept. 2025, n° 23-21.476

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° U 23-21.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba030e4abb8795b568fb3
  • cc cassation n° 24-16.628

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-16.628

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° V 24-16.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba01fe4abb8795b568f9f
  • cc cassation n° 23-19.571

    Cass., 18 sept. 2025, n° 23-19.571

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Y 23-19.571 Aide juridictionnelle totale en défense

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9feae4abb8795b568f57
  • cc cassation n° 23-12.641

    Cass., 18 sept. 2025, n° 23-12.641

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° R 23-12.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9fdae4abb8795b568f43
  • tcom 9201 n° 2025F00686

    T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025F00686

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE [Adresse 1] comparant par [L] [Y] [Adresse 2] DEFENDEUR M. [U], [X] [B] [Adresse 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea28ebcdc6046d47428ae8
  • tcom 9201 n° 2023F02241

    T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2023F02241

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ATHEDIANE [Adresse 1] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 2] et par Me Aurélien GOGUET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TECHNIREP [Adresse 4] comparant par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86ceacdc6046d471a6b52
  • tcom 8501 n° 2025004349

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004349

    Affaire : N° 2025004349 Code Nature : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [R], prise en la personne de Maître [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] agissant en qualité de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b13ecdc6046d47dcc100
  • tcom 7501 n° 2025025575

    T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2025025575

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/09/2025 PAR M. PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025025575 ENTRE : la SAS MAISON-N, N° Siren 840830426, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3d679cdc6046d474e5a8f
  • tcom 7501 n° 2025020663

    T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2025020663

    Copie exécutoire : DERRIEN Hortense Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE [G] ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/09/2025 PAR M. PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 20250

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3995ecdc6046d474a6dde
  • tcom 7501 n° 2024077857

    T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024077857

    Copie exécutoire : AKSIL Guillaume, [C] [P], SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d206b7cdc6046d472cf8f7
  • tcom 7501 n° 2024077399

    T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024077399

    Copie exécutoire : COHEN Shirley Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077399 ENTRE : SAS à associé un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d1ffeccdc6046d472c883e
  • tcom 7501 n° 2024064498

    T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024064498

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064498 ENTRE : La société FIVE FAIDHERBE SNC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d1620ecdc6046d4721daa9
  • tcom 7501 n° 2024022693

    T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024022693

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022693 ENTRE : SAS S4S PAYROLL MANAGEMENT, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfde7dcdc6046d47fdd9b4
  • tcom 7501 n° 2023046129

    T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2023046129

    Copie exécutoire : GODARD Frédéric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046129 ENTRE : SAS EOS France

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb6facdc6046d47e5ddbe
  • tcom 7402 n° 2024J00067

    T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2024J00067

    2024J00067 - 2526000004/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4bfccdc6046d47c1c4d0

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