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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03871
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03871
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I46E DEMANDERESSE S.A.R.L. GLOBAL IMMOBILIER, RCS de PARIS sous le n° 489 280 966, dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03493
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/03493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNN DEMANDEURS Madame [G] [M] épouse [Y] [O] née le 01 Janvier 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 18/00518
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 18/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00272 N° RG 18/00518 - N° Portalis DB2S-W-B7C-D3UY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03872
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/03872
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03872 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMB3 Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/53237
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/53237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/53237 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UFH FMN° : 1 Assignation du : 06 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 septembre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01808
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01808
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 448
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01810
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01810
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 448
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00299
TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 24/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJY NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [O] [I], demeurant [Adresse 2] (bénéfi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00918
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3X JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [C], [B], [Y] [S] épouse [D] C/ [R], [I], [J] [D] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09815
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/09815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-336V AFFAIRE : M. [U], [O], [R] [G] ( Me Ariane CAMPANA) C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU LOT DE VOLUME 7 000 DE LA R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09573
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/09573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMN AFFAIRE : Mme [E] [Y] ( Me Corinne SERROR) C/ M. [T] [N] (Me Aurélie PLANTIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04288
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JDH AFFAIRE : S.C.I. MEDI-BARLES ( Me Pascal LUONGO) C/ S.A.S. GENERALI IARD (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07142
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/07142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07142 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJ6 AFFAIRE : M. [O] [E] ( Me Serge AYACHE) C/ S.A.S. FONCIA MARSEILLE (Me Nicolas MERGER) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca other ca_angers n° 22/00251
CA Angers, 18 sept. 2025, RG 22/00251
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01287
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKZU Grosse délivrée à Me DUMONT-[Localité 6] Expédition délivrée à Mme [C] [B] le
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/08663
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/08663
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08663 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBQK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08386
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 22/08386
N° RG 22/08386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/08386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFI Minute n° 2025 AFFAIRE : [K] [V] [P] veuve [N] C/ [F] [W] [G] [N] [X] [E] [N] Exécutoires délivrées le à Me Benoît BOUTHIER Me Claire DELOIRE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00697
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00697
MINUTE N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP36 Madame [H] [C] Monsieur [V] [U] C/ Madame [T] [J] Monsieur [I] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08318
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08318
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4X5 Minute : 25/1090 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08323
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YI Minute : 25/1092 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F venant aux droits de ICADE PATRIMOINE Représentant : Me
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