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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2387 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11850

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OG N° de Minute : 25/964 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8e75782d5f06ef6b01
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 694667a975782d5f06eee78b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03625

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame Ali, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694649fb75782d5f06e9ae4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01495

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01495

    Minute n° N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMDW Association PAC-LOGT HAINAUT-CAMBRESIS C/ [G] [S] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Association PAC-LOGT HAINAUT-CAMBRESIS 135 rue des Déportés du Train de Loos 59300 VALENCIENNES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946290675782d5f06e16e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13770

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBWG N° de Minute : 25/997 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec9f75782d5f06d7c623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10441

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYQR N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [D] [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ead975782d5f06d77bf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00926

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/00926

    Minute n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK3A S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [L], [J] [S] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b85475782d5f06cef010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05593

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/05593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAE N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6f775782d5f06ceb654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZY N° de Minute : 25/989 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [R] [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a73d75782d5f06cc260c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06959

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6O N° de Minute : 25/1011 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [N] [X] [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b3975782d5f06ca2436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03707

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/03707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNID N° de Minute : 25/1073 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [C] [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945953e75782d5f06c7e20f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03825

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF5 (Jonction du 25/4248) N° de Minute : 25/1070 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6937255d155816c6715f8ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00811

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFH7 N° de Minute : 25/1010 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 693723bf155816c6715f776d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04325

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWP N° de Minute : 25/1074 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 693723b8155816c6715f7725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00133

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWPA Minute : 2025 / 301 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [L] [P] [C], SDC "NOUVELLE AVENUE" C/ [I] [M] Grosse et expéd. le 19/09/2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db9518ad6c6cb289f306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00896

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00896 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUZL Minute : 2025 / 300 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [Z] [W] C/ S.A. DIRECT ASSURANCE, S.A. PACIFICA S.A. ALLIANZ IARD, Grosse et expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d71d18ad6c6cb289a017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01881

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/01881

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01881 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY5G DEMANDERESSE Madame [X] [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05123

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/05123

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05123 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISSK DEMANDERESSE S.A.S. ERICLOR exerçant sous l’enseigne “MAISONS ERICLOR” (RC de [Localité 10] n° 335 034 47

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac867a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00520

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/00520

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6Y DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 08 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01756

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/01756

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKU DEMANDEURS Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8030

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