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  • ca other ca_caen n° 22/00012

    CA Caen, 19 sept. 2025, RG 22/00012

    AFFAIRE : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZT   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 16 Novembre 2021 - RG n° 19/00779 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af9208310c243b73a3b
  • ca other ca_caen n° 22/00070

    CA Caen, 19 sept. 2025, RG 22/00070

    AFFAIRE : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G46E ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 15 Décembre 2021 RG n° 20/02062 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af9208310c243b73a39
  • ca other ca_paris n° 21/11951

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 21/11951

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6BD Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c83c51767c18cd58eb
  • ca other ca_paris n° 22/11249

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/11249

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c73c51767c18cd58dd
  • ca other ca_paris n° 24/04260

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04260

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58ad
  • ca other ca_paris n° 24/04754

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04754

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCB7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58ab
  • ca other ca_paris n° 24/04845

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04845

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04845 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCIU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58a9
  • ca other ca_toulouse n° 22/04005

    CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 22/04005

    19/09/2025 ARRÊT N° 453/2025 N° RG 22/04005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC6Y EV/KM Décision déférée du 29 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/02251 GAUMET Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [X] [K] [H] [B] épouse [K] [L] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36484ad4c0bb78ed31cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00029

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW44 Minute n°59 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [D], née

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcfcd54b52e4d6be308a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05102

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/05102

    N° RG 25/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcba154b52e4d6be2cef8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03631

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/03631

    N° RG 25/03631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/03631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYD Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9e54b52e4d6be2ce97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04686

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04686

    N° RG 25/04686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/04686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHK Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9b54b52e4d6be2ce31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04682

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04682

    N° RG 25/04682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/04682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHG Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9b54b52e4d6be2ce1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04689

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04689

    N° RG 25/04689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/04689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHO Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9954b52e4d6be2cddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08633

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/08633

    N° RG 24/08633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/08633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBO6 Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9954b52e4d6be2cdd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10304

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/10304

    N° RG 24/10304 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/10304 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFE2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9854b52e4d6be2cdcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03109

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/03109

    N° RG 25/03109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/03109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTR Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9854b52e4d6be2cd8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08969

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/08969

    N° RG 24/08969 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/08969 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIO Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9754b52e4d6be2cd56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02707

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02707

    N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQC Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9654b52e4d6be2cd3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04679

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04679

    N° RG 25/04679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/04679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHC Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9454b52e4d6be2ccfc

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