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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01849

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01849

    Min N° 25/00800 N° RG 25/01849 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53B M. [S] [D] Mme [X] [R] épouse [D] C/ Mme [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [X] [R] épouse [D]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01512

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01512

    Min N° 25/00793 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AI S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01850

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01850

    Min N° 25/00791 N° RG 25/01850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53C S.A. [Adresse 7] C/ Mme [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BALADINE,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01842

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01842

    Min N° 25/00788 N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52Y Mme [B] [F] Mme [J] [N] C/ M. [Y] [R] Mme [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [N] [Adress

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01971

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01971

    Min N° 25/00799 N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6EX Mme [T] [U] épouse [G] M. [J] [G] C/ Mme [S] [R] M. [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [U] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 6] Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01551

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01551

    Min N° 25/00796 N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CI S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KAC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00140

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJR4 Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 19 septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/07506

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 23/07506

    N° RG 23/07506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFBE Copie executoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05165

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/05165

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [V], né le 28 Novembre 1962 à [Localité 1], de nationalité française, Directeur du CAERIF, demeurant [Adresse 1], représenté par

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01148

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01148

    N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4K MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4K NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY [H] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03030

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/03030

    N° RG 25/03030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF56 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF56 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY [P] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03016

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/03016

    N° RG 25/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6S MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6S NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464456a4025c174c6528e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03186

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/03186

    N° RG 25/03186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNZ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464406a4025c174c651c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04378

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 23/04378 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITCV N° Minute : AFFAIRE [O] [M] Me Marie-sophie LAMY C\ [B] [T] Me Loïck LEGOUT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [M] née le [Date naissance 5] 1984

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00471

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C322 Le copie + copie exécutoire Me [Localité 6] et Me MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0dad61014a2085bd4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00073

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QE Le copie + copie exécutoire Me HOUZEAU et Me [Localité 7] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0cad61014a2085bd44
  • tj Expertise tj38053 n° 24/00421

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’EXPERTISE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/485 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHFM Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0eead61014a2084f433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01259

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6Q Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00424

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/484 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCFZ Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0e9ad61014a2084f3b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01575

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/01575

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01575 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 3], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1997aad61014a20848765

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