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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2401 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02220

    TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JR Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [C] [R] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e0d3d22713eb88c8195c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00739

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00739

    AFFAIRE N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGA N° Minute : 25/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par M. Thierry GUILHEN, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de79d22713eb88c7e7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04574

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 20/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDRR N° MINUTE : 7 Assignation du : 04 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 23 septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUPICHOT Me BOC

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00547

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00547

    N° RG 24/00547 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXB C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62521f345149cf84d2b27
  • ca other ca_grenoble n° 24/00869

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00869

    N° RG 24/00869 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWP C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62521f345149cf84d2b1d
  • ca other ca_grenoble n° 24/00926

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00926

    N° RG 24/00926 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5R C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Eric ARDITTI la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62520f345149cf84d2b19
  • ca other ca_grenoble n° 24/01834

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01834

    N° RG 24/01834 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6V C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL LX [Localité 24]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ff345149cf84d2afb
  • ca other ca_grenoble n° 24/02572

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/02572

    N° RG 24/02572 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQ7 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ff345149cf84d2af7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/05059

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 23/05059

    N° RG 23/05059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 23/05059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CP Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b498876d446c8f4b3219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00510

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00510

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYFQ AFFAIRE : [F] [X] C/ Etablissement AUTO CONTROLE [Localité 11], [U] [W] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e8876d446c8f48fca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02922

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75LI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58952876d446c8f487ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03379

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QGV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03420

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [L] Madame [D] [X] Me Christian DIAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58950876d446c8f487c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03309

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [G] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894f876d446c8f487bcc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11744

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/11744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXU N° MINUTE : 9 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894c876d446c8f487b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01624

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [D] [X] Monsieur [S] [I] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NHV N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894a876d446c8f487ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01809

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58943876d446c8f4878dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01838

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. HAPPY FOREVER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QHY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893d876d446c8f4876eb
  • ca other ca_angers n° 20/00488

    CA Angers, 23 sept. 2025, RG 20/00488

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYN Jugement du 13 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00264 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15524e9e62ac3c4645a
  • ca other ca_grenoble n° 22/04261

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 22/04261

    N° RG 22/04261 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTGC N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 15/04755) rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d14d24e9e62ac3c463c0

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