Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02220
TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JR Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [C] [R] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00739
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00739
AFFAIRE N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGA N° Minute : 25/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par M. Thierry GUILHEN, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04574
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 20/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDRR N° MINUTE : 7 Assignation du : 04 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 23 septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUPICHOT Me BOC
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ca other ca_grenoble n° 24/00547
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00547
N° RG 24/00547 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXB C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_grenoble n° 24/00869
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00869
N° RG 24/00869 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWP C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_grenoble n° 24/00926
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00926
N° RG 24/00926 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5R C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Eric ARDITTI la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/01834
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01834
N° RG 24/01834 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6V C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL LX [Localité 24]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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ca other ca_grenoble n° 24/02572
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/02572
N° RG 24/02572 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQ7 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre c
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/05059
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 23/05059
N° RG 23/05059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 23/05059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CP Copie executoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00510
TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00510
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYFQ AFFAIRE : [F] [X] C/ Etablissement AUTO CONTROLE [Localité 11], [U] [W] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02922
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75LI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03379
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QGV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03420
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [L] Madame [D] [X] Me Christian DIAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 2025 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03309
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [G] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11744
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/11744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXU N° MINUTE : 9 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01624
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [D] [X] Monsieur [S] [I] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NHV N° MINUTE : JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01809
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01838
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. HAPPY FOREVER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QHY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_angers n° 20/00488
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 20/00488
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYN Jugement du 13 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00264 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS
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ca other ca_grenoble n° 22/04261
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 22/04261
N° RG 22/04261 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTGC N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 15/04755) rendu pa
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