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  • ca other ca_bordeaux n° 23/02665

    CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/02665

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJIT [B] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006596 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide jur

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01565

    CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 24/01565

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUV Madame [O] [D] Madame [E] [B] Monsieur [S] [N] S.A.S. LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE c/ S.A. OGF

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  • ca other ca_lyon n° 22/01536

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/01536

    N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OETR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] au fond du 26 janvier 2022 RG : 20/01592 SARL à associé unique XXL ATELIER Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS C/ Société Anonyme ABEILLE IARD

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  • ca other ca_lyon n° 22/06289

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/06289

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQLE [V] C/ S.A.S. CHARLESTOWN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/01232 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

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  • ca other ca_nancy n° 24/02046

    CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02046

    ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBH Pole social du TJ de [Localité 46] 18/00187 22 septembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [Y] [H] veuve

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  • ca other ca_paris n° 19/19969

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 19/19969

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 110 , 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 201

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  • ca other ca_paris n° 20/05149

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 20/05149

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVAT Décision d

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  • ca other ca_paris n° 20/17357

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 20/17357

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXLM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdba653faf0d09392a68
  • ca other ca_paris n° 21/07129

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/07129

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPRH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdba653faf0d09392a64
  • ca other ca_paris n° 21/10597

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/10597

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2BN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdba653faf0d09392a60
  • ca other ca_paris n° 21/10691

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/10691

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2LX Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdba653faf0d09392a5e
  • ca other ca_paris n° 21/21082

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/21082

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYNK Décision dé

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  • ca other ca_paris n° 21/21808

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/21808

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21808 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2LW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb9653faf0d09392a56
  • ca other ca_paris n° 22/05771

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/05771

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb9653faf0d09392a4a
  • ca other ca_paris n° 22/07788

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/07788

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022-

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  • ca other ca_paris n° 22/09106

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/09106

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2022-TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb8653faf0d09392a42
  • ca other ca_paris n° 22/20602

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/20602

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2FV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 5 décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb7653faf0d09392a32
  • ca other ca_paris n° 23/10243

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/10243

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYIA Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb7653faf0d09392a28
  • ca other ca_paris n° 23/12195

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/12195

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb7653faf0d09392a22
  • ca other ca_paris n° 23/16530

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/16530

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILJ4 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb6653faf0d09392a18

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