Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tcom 2801 n° 2024J00146
T. com. 2801, 24 sept. 2025, n° 2024J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Chartres métropole Eau SAEM Hôtel de ville de [Localité 1] [Adresse 1], RCS CHARTRES 814 969 671, DEMANDEUR - représentée par SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT AVOCATS
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tcom 1303 n° 2024F01440
T. com. 1303, 24 sept. 2025, n° 2024F01440
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2024F01440 La [P] [Y] & CIE [Adresse 1] Ayant ses bureaux [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés d'Aubenas n° 305 776 890 (Avocat postulant : Maître [N], Avocat au Barreau de Marseille Avocat plai
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tcom 1303 n° 2025F00274
T. com. 1303, 24 sept. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2025F00274 La société GRENKE LOCATION S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT, associé de la SELARL MATHIEU DABOT & associés) C/ La société L'IMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05500
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05500
MINUTE N° : 25/00243 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPA6 [Adresse 5] ET : [F] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04083
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/04083
MINUTE N° : 25/00239 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMES [S] [H] ET : [C] [T] [I] [N] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, 2 Place Jean Jaurès à TOURS, COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03971
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/03971
MINUTE N° : 25/00238 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLZO FRANCE TRAVAIL ET : [P] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00055
TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00055
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPMW MINUTE N°: 25/00050 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Boris LAIR Me Jérémie PAJEOT Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Boris LAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00170
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00652
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_colmar n° 24/00567
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00567
MINUTE N° 392/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 Numéro d'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01413
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 23/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7DK DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07211
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 22/07211
N° RG 22/07211 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W34B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 22/07211 N° Portalis DBX6-W-B7G-W34B Minute n°2025 AFFAIRE : [H] [M] [E] [X] épouse [M] C/ SARL LDA [Localité 15] CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00733
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00733
N° RG 24/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJ2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/00733 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJ2 Minute n°2025 AFFAIRE : SCI MARGAUX C/ SELARL [R] [T] SELARL FIRMA SARLAU RENOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01890
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01890
- N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 24 Septembre 2025 Minute n° 25/00040 Affaire : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J6 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me François MEURIN + dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00982
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDDS DEMANDEURS Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Armelle PASTOR, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00944
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 20/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RG 20/00944 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CR5I JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00734
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 21/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/00734 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVFR JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00868
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 22/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/00868 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZNC JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
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ca other ca_paris n° 24/12219
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/12219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 127/2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWSX D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01179
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 23/01179
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01179 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFQ5 [X] [T] C/ [I] [F] ENTRE : Monsieur [X] [T] 63 rue Georges Boussinesq 51100 REIMS représenté par Me Jean-François MONVOISIN, avo
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