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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06610

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 24/06610

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n°110, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06610 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJ

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  • ca other ca_paris n° 25/04280

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/04280

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK543 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770654a9e93a91e2fce4e
  • ca other ca_paris n° 21/05009

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 21/05009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770614a9e93a91e2fcdf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 23/09651

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 23/09651

    N° RG 23/09651 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/09651 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLDM Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70615d22713eb88cb10bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00978

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00978

    Minute n°2025/765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00978 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUF3 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 14 Mars 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain MORHANGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb8d22713eb88ca6c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00388

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00388

    Minute n°2025/764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00388 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQOL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [V] [W] née le 09 Septembre 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] et Monsieur [H] [U] né le 15 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb6d22713eb88ca6c07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00613

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00613

    AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.C.I. NEVA Activité : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQE Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5add22713eb88c9ca94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06275

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 23/06275

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 23/06275 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNV2 Code NAC : 62B [I] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ed22713eb88c9181d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01082

    TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/01082

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01082 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJFG JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 4] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, M

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/01991

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 20/01991

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 20/01991 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLMC DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] représ

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01970

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 22/01970

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 22/01970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQGO DEMANDEUR : Madame [C] [W] [R] [T] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6fd22713eb88c7f8e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03729

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 23/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/973 Enrôlement : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GLV AFFAIRE : M. [U] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db71d22713eb88c7a801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/13740

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 17/13740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/13740 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLOB3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 17 Juillet 2017 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad3d22713eb88c79eaf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/11356

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/11356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4G4 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacfd22713eb88c79d99
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/05980

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/05980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BERNARD-DUSSAULX Me BAUCH-LABESSE Me GASTEBLED Me LALLEMAND ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQG N° MINUTE : Assignation du : 5 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac9d22713eb88c79b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12765

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 20/12765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12765 N° Portalis 352J-W-B7E-CTNBA N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 26 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac6d22713eb88c797e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15334

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 21/15334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15334 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWM2 N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] «dit [H]» [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac2d22713eb88c79389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05969

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05969 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2PR N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac1d22713eb88c7935c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03301

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03301 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLQR N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. Christian Dior Couture [Adresse 4] [Localité 7] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac0d22713eb88c79315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12163

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/12163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWM JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ALLO FRAIS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 517 962 098, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d73fd22713eb88c74cf5

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