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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2330 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00661

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : 25/00773 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00661 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ADOMA ET : [H] [V] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05286

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05286

    MINUTE N° : 25/00787 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05286 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [S] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502bde0ebe408dac6fc5
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj69123 n° 22/09611

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 22/09611

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 22/09611 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIXJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [J] C / [Y] [M] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c66f444f3ad06a3e5a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00353

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00353

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • ca other ca_douai n° 23/00786

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00786

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1401/25 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HG LB/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Mai 2023 (RG 21/00252 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7d01cc27cf28f909774
  • ca other ca_douai n° 24/00078

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00078

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1312/25 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCL VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00067 -section )

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  • ca other ca_douai n° 24/00495

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00495

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1407/25 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMLO VCL/AL Jonction avec RG 24/1219 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2024 (RG F 22/00019 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cd1cc27cf28f909736
  • ca other ca_douai n° 24/00496

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00496

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1405/25 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMPB VCL/AL Jonction avec RG 24/1217 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2024 (RG F 21/00280 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cd1cc27cf28f909734
  • ca other ca_douai n° 24/01787

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01787

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1334/25 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQ4 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Février 2022 (RG 21/00189 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c81cc27cf28f9096d8
  • ca other ca_douai n° 23/01247

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01247

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1369/25 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VED6 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Septembre 2023 (RG 21/00299 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89655f14914fb075ebe4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00502

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00502

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/200 N° RG 24/00502 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW66 DEMANDEUR : S.C.I. CALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cab

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580180e2901d10fa59996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00209

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00209

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/193 N° RG 23/00209 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTIK DEMANDEUR : S.C.I. VALTHO MYN [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580150e2901d10fa5992b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00256

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00256

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL6J Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d3681ed727f2a657f8
  • ca other ca_toulouse n° 25/00079

    CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 111/25 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHN Décision déférée du 22 Janvier 2025 - Juge aux affaires familiales de [Localité 7] - 22/03849 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb73364b3ebed3bf04d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04252

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 23/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04252 - N° Portalis DB2W-W-B7H-METX / SM Affaire : [X] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5674e929a9d8fb0b2f
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/01717

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/01717

    N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/01717 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 AFFAIRE : [K] [C] [Y] [Z] [O] [S] [E] [X] [O] C/ [A] [D] [I] [V] [G] [F] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108a74e929a9d8f9d157
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/04771

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 22/04771 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ4R ------------- [R] [Y] C/ [K], [V], [S] [N] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3016af9fd1f8095c3e9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/02226

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/02226 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIVR ------------- [F], [R], [P] [Z] épouse [K] C/ [L], [E] [K] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fc6af9fd1f8095c316
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00002

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV6O JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8756af9fd1f80952672
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00439

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00439

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00439 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBPY JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. AMMAR IMMOBILIER DEFENDEUR(S) : [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8756af9fd1f80952663

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