Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2366 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00878

    T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025R00878

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00878 SAS BOUCHONS ABEL C/ SARL DOMAINE DUBOST DEMANDERESSE ◊ SAS BOUCHONS ABEL, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad46ecdc6046d47b9989a
  • tcom 3302 n° 2025F00794

    T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025F00794

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00794 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ SNC F.I.P. DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b593cdc6046d47a057a5
  • tcom 3302 n° 2025F00661

    T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025F00661

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00661 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société M3 SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9aedacdc6046d479f7eec
  • tcom 3302 n° 2025F00299

    T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025F00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00299 société PREFILOC CAPITAL C/ société SHAWARMA SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99a89cdc6046d479cad61
  • tcom 1303 n° 2025F01039

    T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01039

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01039 La société VANAM [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 334 267 770 (Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [H] [N] Société commerciale de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40cbacdc6046d47209d08
  • tcom 1303 n° 2025F01003

    T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01003

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01003 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître ARMAND Jean-Paul, de la SCP [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [X] [L] Entrepreneur i

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40bafcdc6046d47208911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00071

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNE Minute : 2025 / 0204 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.R.L. GARAGE [X] Copies certifiées conformes M. [V] [S] Me Diane BOSSIERE Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 699832c4cdc6046d471127ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05719

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05719 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOEP Jugement n° : 25/00225 CG/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence IMBERT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69849eb0cdc6046d47075d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04345

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/04345 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HICY Jugement n° : 25/00224 CG/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [C] demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e4dcdc6046d470753f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01053

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 23/01053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00767 POLE SOCIAL N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG3U JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e92de0ebe408dab4995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00060

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00764 POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPNE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8cde0ebe408dab490c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01384

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0077 DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7HI AFFAIRE : [T] [V] / [G] [E] [Z] veuve [C] [S], [A] [C] [E], [I] [C] [E] épouse [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ed01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01483

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/01483

    N°Minute:25/2033 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS: S.C.I. B.A.B.A, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AUREA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc1e97b8c182997c000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00028

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/00028

    N°Minute:25/2037 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMN7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BANQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997ba89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02214

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/02214

    N°Minute: N° RG 24/02214 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH3P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -CREDIT AGRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af88e97b8c182997b973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04362

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 21/04362

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04362 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKWO Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1de97b8c182997acc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06088

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 19/06088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/06088 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5UQ N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PEYNEAU Me PERIN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe753c07170de10e46608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02592

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02592

    Minute n°25/001215 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1422996ce544833f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02322

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02322

    Minute n°25/001213 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02322 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a560da7cb996dca78cc
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00541

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OB FERMETURES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40cb0da7cb996dc8fbfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles