Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04293
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 23/04293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 413 Rôle N° RG 24/15107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3Y [N] [S] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON Me Charles TOLLINCHI
-
tcom 3302 n° 2025F00665
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025F00665
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00665 société PREFILOC CAPITAL [V] C/ société [R][W] [V] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL [V], [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
-
tcom 3302 n° 2024F00800
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2024F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00800 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [G] [D] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, associé de la SAS MAX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00334
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00211
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 25/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00073
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEMANDEUR : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01350
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01350
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227L AFFAIRE : [N] [W] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00672
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXKN Expédié aux parties le : - 1 ce à [15] - 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00675
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXK3 Expédié aux parties le : 1 ce à URSSAF1 cc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00406
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWR JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00334
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/MM N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPCN MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [B] c/ [C] [U] [P] [O], [X] [W] [M] [F] [O], [V] [M] [S] [O], S.A.R.L. AGENCE LE ROUZIC IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [D] [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00236
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOXO MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U], [Q] [T], [J], [W] [S] c/ S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC, [B] [V] [G] [A], [H] [N] [X], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [U],
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 21/02686
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 21/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Décembre 2025 2ème Chambre civile 34C N° RG 21/02686 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6N AFFAIRE : [U] [Y] [A] [D] C/ S.A.R.L. SAREF 35, SA AXA FRANCE IARD, Syndicat de copropriété de l’immeuble [Adresse 1], Société ESPACIL CONSTRUCTION SASU, SA ESPACIL RES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00541
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D7WY MINUTE N° DU 07 octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION c/ [E] [V] épouse [W] ENTRE : S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION, sise ZA du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Repré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02525
TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02525
N° Minute : 25/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02525 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVPD DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE MOZART immatriculation AD 272 85 66, dont le siège est sis [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02716
TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02716
N° Minute : 25/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3U DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE LES [Localité 6] D immatriculation AD 2728723, est sis [Adresse 2] agiss
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02889
TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02889
N° Minute : 25/00519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWQL DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE MONTJOYEUX immatriculation AA2249803, dont le siège est sis [Adresse 2];,
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/03834
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 22/03834
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03834 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SQ Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05814
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 23/05814
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/05814 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT32 Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02669
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 24/02669
Du 07 octobre 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDX [E] [B] [N] [M], [A] [L] [C] [O] [T] [O] C/ [V] [J], S.A.S. CABINET [G] DARCHAND - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles