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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2369 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00279

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYN LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3bc1f8a20b910ffa894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00339

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00339

    N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIN LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf39f1f8a20b910ffa6e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00408

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00408

    N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3891f8a20b910ffa5b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00280

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYO LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3391f8a20b910ffa10f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00045

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5V LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf32e1f8a20b910ffa07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 14/04934

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 14/04934

    N° RG 14/04934 - N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 14/04934 N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6 AFFAIRE : SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE (PBRD) C/ SA ALBINGIA SAS SOPREMA E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00046

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1ed1f8a20b910ff8ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09600

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/09600

    N° RG 23/09600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 50G N° RG 23/09600 N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 AFFAIRE : La commune de [Localité 8] C/ L’association MONTALIER [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1c71f8a20b910ff8c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09955

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/09955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09955 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQVK N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GIRAUD Me TI

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00168

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 24/00168

    MINUTE N° : 25/128 DOSSIER N° : RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPQQ AFFAIRE : [O] c/ C.N.M.S.S., [G], GROUPAMA D’OC, [K], [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0981f8a20b910f917a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 18/01794

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 18/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 18/01794 - N° Portalis DBXM-W-B7C-EACU AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbde31f8a20b910f8cd87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15186

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/15186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LELOUP Me CHAUVEL Me COTTE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/15186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBR N° MINUTE : 5 Assignation du : 22 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc6b1f8a20b910f8a4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02174

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 22/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FA7U FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9e71f8a20b910f802a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00067

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCVH AFFAIRE : [Z] [E], [L] [T] épouse [E] / [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb78f1f8a20b910f7c29c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02082

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/02082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/584 Rôle N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDE [K] [E] C/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41e41f8a20b910ea4e3b
  • ca other ca_grenoble n° 24/00999

    CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/00999

    N° RG 24/00999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40131f8a20b910ea1ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02052

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/02052

    Copie délivrée à Me Arnaud CLARAC COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K65T JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcca528bf9d42b6e2fae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02607

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/02607

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02607 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7FK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcc5128bf9d42b6e2f672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02662

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/02662

    Copie délivrée à Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02662 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAAY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcc2928bf9d42b6e2f43e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00004

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/8 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPSN JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbf3a28bf9d42b6e246b8

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