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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2346 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03190

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03190

    DOSSIER N° RG 25/03190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CAD Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : Me Thomas MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb151f8a20b910f87587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13625

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/13625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Fabienne FAJGENBAUM #P0305 - Me Etienne ARNAUD #D0998 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/13625 N° Portalis 352J-W-B7H-C273F N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbaac1f8a20b910f823f3
  • ca other ca_aix_provence n° 23/02777

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/02777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 299 N° RG 23/02777 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RL Union de syndicats des copropriétaires ENSEMBLES ET GARAGES [Adresse 29] C/ S.C.I. [E] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 690c42121f8a20b910ea50fd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01286

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/01286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 442 Rôle N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ6V [U] [R] [W] [B] [V] [U] [N] [A] C/ [E] [Z] [M] [A] [I] [L] [J] [A] S.C.P. VALLI ARBAUD BRIGNON MITOV

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41c31f8a20b910ea4c81
  • ca other ca_paris n° 21/20192

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 21/20192

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWHZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e621f8a20b910e9ee3f
  • ca other ca_paris n° 22/03298

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e581f8a20b910e9edb1
  • ca other ca_paris n° 22/05805

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/05805

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e541f8a20b910e9ed74
  • ca other ca_paris n° 22/08783

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/08783

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2022-TJ h

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e4a1f8a20b910e9eca6
  • ca other ca_paris n° 22/14022

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/14022

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022-TJ h

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e401f8a20b910e9ec22
  • ca other ca_paris n° 22/14906

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/14906

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 41 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJPS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e351f8a20b910e9eb9a
  • ca other ca_paris n° 23/16854

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/16854

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ddd1f8a20b910e9e6ef
  • ca other ca_paris n° 24/04255

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/04255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3dc21f8a20b910e9e449
  • ca other ca_paris n° 24/13011

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/13011

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 26 pages) SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13011 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYX4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d9c1f8a20b910e9e241
  • ca other ca_paris n° 24/19629

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/19629

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNF3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d7d1f8a20b910e9e097
  • ca other ca_paris n° 25/04222

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/04222

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5YY Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d3f1f8a20b910e9cf36
  • ca other ca_paris n° 25/05450

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/05450

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBOK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d3a1f8a20b910e9cebf
  • ca other ca_paris n° 25/09455

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/09455

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/09455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente o

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d071f8a20b910e9c181
  • ca other ca_rennes n° 24/06126

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 24/06126

    5ème Chambre ARRÊT N°-241 N° RG 24/06126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLGV (Réf 1ère instance : 19/02203) M. [D] [DC] C/ Mme [I] [L] M. [GM] [M] Mme [P] [V] Mme [E] [DC] S.A. PREDICA CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Infirme la décision déférée dans toutes ses d

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b421f8a20b910e96d3b
  • ca other ca_riom n° 24/00417

    CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00417

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°382 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERT ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3aed1f8a20b910e94718
  • ca other ca_riom n° 24/01527

    CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01527

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°372 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZB ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3adf1f8a20b910e94650

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