Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/06125
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 22/06125
N° RG 22/06125 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP4W Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 08 juillet 2022 RG : 2020j457 S.A.R.L. ATOUT CONFIANCE C/ S.A.R.L. COMETIK S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_lyon n° 24/06599
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 24/06599
N° RG 24/06599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 juillet 2024 RG : 2023003546 ch n° S.A.S.U. MACOLOC S.A.S.U. [H] LEVAGE C/ S.A.S. TRANSPORTS [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_montpellier n° 21/04605
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] N° RG 17/01226 APPELANT :
-
ca other ca_nimes n° 23/03093
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UK NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 31 août 2023 RG:23/00777 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] S.A.S. N
-
ca other ca_nimes n° 23/03137
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG:19/02491 [K] [M] S.A.S. SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOI NE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SE
-
ca other ca_nimes n° 23/03150
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZW LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 18 juillet 2023 RG:19/00293 S.A.R.L. [X] FRERES C/ [F] [F] [E] [V] [J] S.A.R.L. BEAU TP
-
ca other ca_nimes n° 24/01212
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°473 N° RG 24/01212 N° Portalis DBVH-V-B7I-JE27 MPF TJ D'ALES 26 mars 2024 RG : 22/00900 [D] C/ [K] SA AXA FRANCE VIE SA CNP ASSURANCE SA LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_nimes n° 25/00144
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLP SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] 07 novembre 2024 RG:24/00016 S.A. CDC HABITAT C/ [Y] Copie e
-
ca other ca_paris n° 22/12560
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/12560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 240, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDED Décision
-
ca other ca_paris n° 23/17954
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/17954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 80 /2025 , 27 pages) [Y] d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPRW Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 24/06502
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/06502
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge de l
-
ca other ca_paris n° 24/07876
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/07876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 81 /2025 , 19 pages) [R] d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKSM Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 24/13159
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/13159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZGC Décision dé
-
ca other ca_paris n° 24/18134
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/18134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIPY Décision d
-
ca other ca_paris n° 24/18855
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/18855
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKW4 Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/02707
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/02707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n°443 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZN5 Décision déf
-
ca other ca_paris n° 25/05435
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBND Décision défé
-
ca other ca_paris n° 23/02039
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/02039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre
-
ca other ca_pau n° 24/00231
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00231
LB/RP Numéro 25/3396 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00231 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
-
ca other ca_pau n° 24/02603
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/02603
LB/RP Numéro 25/3397 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/02603 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles