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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2393 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01936

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01936

    N° RG 24/01936 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - la SCP DURRLEMAN- COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 695d925975782d5f060396c3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01444

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01444

    N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP7 NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d913a75782d5f06038516
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01874

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 695d912875782d5f060383d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04351

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/04351

    N° RG 25/04351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOF MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOF NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d908175782d5f060378ea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01971

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01971

    N° RG 25/01971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOO2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOO2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 695d907675782d5f0603783d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00251

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00251

    DOSSIER N° RG 25/00251 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a2c75782d5f060306a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01272

    TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 24/01272

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAO DEMANDEURS Madame [L] [P] épouse [O] née le 17 février 1971 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [O] né le 13 août 1959 à [Localité 10] (76) d

    Lire la décision → Vérifier la source 695d844e75782d5f06029408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01186

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F35D Code nature d’affaire : 60B- 4B NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [X] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 6], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 695d693d75782d5f0600b1b5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05185

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05185 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NYE N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 DESISTEMENT D’INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67ec75782d5f06009cd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05013

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 22/05013

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/05013 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DB DEMANDEUR : Madame [O] [N] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 16] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66bf75782d5f060088d6
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/04107

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/04107

    N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/04107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJI DEMANDEUR : Madame [C] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant comme avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66b075782d5f060087e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13953

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/13953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13953 N° Portalis 352J-W-B7H-C254Z N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 695d653c75782d5f06007060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09571

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/09571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34FJ AFFAIRE : S.C.I. 108 DU COMMANDANT [C] (Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.D.C. du [Adresse 2] (Me Adrien MOMPEYSS

    Lire la décision → Vérifier la source 695d64bc75782d5f06006830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04556

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/04556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGE AFFAIRE : M. [B] [U] ( Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ M. [R] [G] (Me Christian BELLAIS) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 695d642a75782d5f06005e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03824

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YBK AFFAIRE : Mme [W] [I] épouse [X] et M. [B] [X] ( Maître Celia BORRELLI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 2] (l

    Lire la décision → Vérifier la source 695d642675782d5f06005e56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00610

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2E JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [X] [E] C/ S.A.S. SULO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695d606c75782d5f0600210f
  • cc cassation n° 25-80.542

    Cass., 6 janv. 2026, n° 25-80.542

    N° N 25-80.542 F-D N° 00012 ODVS 6 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, C

    Lire la décision → Vérifier la source 695cbb6e75782d5f06f0100a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00033

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00033

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMWY -- 61A JUGEMENT CIVIL ---- M. [J] [P] , Mme [G] [H] épouse [P] C/ M. [E] [L] ---- Tribunal de Proximté de [Localité 1] --- CONTENTIEUX INFERIEUR A 10 000 EUROS --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41a1195da062e03cac28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06835

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOB AFFAIRE : [B] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire :Me POLITANO Jean-Baptiste Copie : Me FRENZEL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114f93c619cd1f72121b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02940

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 23/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEU et 24/4138 joint AFFAIRE : [G] [I] [D] C/ IBOX GESTION LOCATION [Q] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me CIAPPA Copie : Me BAUTRANT / Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10fc93c619cd1f720f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1