Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08871
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/08871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSMI JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [C] [T] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Liliane POH MANZAM, avo
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 24/01284
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [A] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02272
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IY Minute : 26/00015 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02276
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35JA Minute : 26/00018 S.C.I. FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01875
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UL6 Minute : 26/00008 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01589
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4G Minute : 26/00005 Madame [J] [C] [R] épouse [E] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01332
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDW Minute : 26/00004 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02274
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35I4 Minute : 26/00016 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [Y] [N] (Salarié) muni d’un p
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ca other ca_aix_provence n° 21/18464
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 21/18464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/15 N° RG 21/18464 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITPM [Y] [O] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/07097
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/07097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/07097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YR Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007206 d
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ca other ca_bourges n° 25/00157
CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/00157
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026
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ca other ca_paris n° 22/12557
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 22/12557
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022-Tri
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ca other ca_paris n° 23/13634
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 23/13634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDA Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/15365
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 23/15365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6D Décision
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ca other ca_paris n° 23/18589
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 23/18589
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRSN Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00084
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7Z CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00749
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00749
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFZ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 2] comparant et assisté de M. [A] interprète en allemand DÉFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01332
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01332
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01332 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZBY J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par Me Nathalie FOTRE, avocat a
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tcom 0602 n° 2025F00043
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00002 N° RG: 2025F00043 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01800
TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 24/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHOR AFFAIRE : , [S], [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME AR
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