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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2392 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01884

    TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 24/01884

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01884 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 05 Février 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me DROUINEAU - Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69866770cdc6046d4748692c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/00831

    TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 25/00831

    DOSSIER : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA CRITE, immatriculée RCS de CHAMBERY sous le numéro 833 520 786, dont le siège social est sis Villard de lan

    Lire la décision → Vérifier la source 698663ffcdc6046d474828e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01516

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/01516

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me BROM 1 EXP Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction [X] [Y] [Z] épouse [C] c\ S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND JUGEMENT DU 05 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69866332cdc6046d474813fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00454

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/00454

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me MARIA 1 GROSSE Me PELLEGRIN 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me BOCQUET HENTZIEN 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 EXP Me LECAS 1 GROSSE Me BRUNET DEBAINES 1 EXP Me DEUR 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me SALOMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6986632fcdc6046d474813a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05833

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 22/05833

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me TAILLAN 1 GROSSE Me DEBETTE 1 GROSSE Me BOCQUET HENTZIEN 1 GROSSE Me Isabelle BENSA 1 GROSSE Me RAVOT 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me MAGAUD 1 EXP Me LHOTE LEMAR 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986631acdc6046d47481242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03091

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 22/03091

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me RICCI 1 GROSSE Me FURIO FRISCH 1 GROSSE Me [F] 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me [E] 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me HAMDI 1 GROSSE Me [X] 1 GROSSE Me [P] 1 GROSSE Me DEGRYSE 1 GROSSE Me [M] AU NOM DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01992

    TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 24/01992

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE24 AFFAIRE : Monsieur [P] [M], Monsieur [R] [L] C/ Monsieur [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69866260cdc6046d4748054a
  • tj MEE - incident tj73011 n° 23/00389

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 23/00389

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 23/00389 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTUV Ordonnance n° : 26/11 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [D] [J] domicilié : chez Son conseil Maitre Laura DEROBERT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698661ddcdc6046d4747fb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03657

    TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 22/03657

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03657 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2JX Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01215

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/01215

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77J / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [V] en son nom personnel ET es qualité de représentant légal de son fils mineur [Y], [A] [V] [T] né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 9] Contre : [L] [T] Caisse CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d71cdc6046d47479bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02415

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 24/02415

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [K] Contre : S.A.S.U. VAL DE LOIRE DIFFUSION exerçant sous l’enseigne AUTOSITE [Localité 10] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU [Localité 8] Grosse : le Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d65cdc6046d47479aee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02360

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/02360

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02360 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD3O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [J] [K] [D] [R] [J] [V] [J] [M] [J] [Z] [J] [H] [J] Contre : Association ASSOCIATION [19] Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d60cdc6046d47479a98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00299

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00299

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ Syndic. de copro. RAYNAUD 17 Répertoire Général N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISOX Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b1bcdc6046d47476307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00135

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00135

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ S.A.S. EOS FRANCE [B] [E] divorcée [L] Répertoire Général N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-I

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b0bcdc6046d4747619b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02271

    TJ 59606, 5 févr. 2026, RG 24/02271

    N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL5M N° minute : 26/32 Code NAC : 80C LG/AFB LE CINQ FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [Z] (épouse [D]) née le 23 Décembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69865754cdc6046d47470fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01856

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2FF N° Minute : 26/00318 AFFAIRE [X] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/08545

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 24/08545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/08545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTXF N° MINUTE : 26/00028 AFFAIRE [T] [F] C/ [P] [M] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [F] Né le [Date naissance 2] 194

    Lire la décision → Vérifier la source 69865588cdc6046d4746e06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00677

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/00677

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [T] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] CIMIEZ [Adresse 10] » N° 26/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00677 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986543bcdc6046d4746c532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/03456

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 19/03456

    SG F.C LE 05 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 19/03456 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEOZ [U] [Z]-[B] épouse [M] C/ [J] [S] en sa qualité de notaire [G] [T] en sa qualité de commissaire-priseur S.A.R.L. [T] ARENES AUCTION, prise en la personne de son gérant Maître [G] [T], commissaire-priseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69864feccdc6046d47466d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08239

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 19/08239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 19/08239 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M77K NAC : 30Z Jugement rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société GENERALE IMMOBILIERE, Société par actions simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d7bcdc6046d474640fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1