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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00526
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00526
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXB Minute n° C/ M. [K], [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00428
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00428
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4O Minute n° C/ M. [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01140
TJ 79191, 9 févr. 2026, RG 23/01140
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 23/01140 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7Z7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Pierre BOISSEAU, Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 A l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13871
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 24/13871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAS N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 S.A., [I] C/ , [V], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Février 2026 DANS LE LITIGE
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tcom 3302 n° 2025F00730
T. com. 3302, 9 févr. 2026, n° 2025F00730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00730 GIE DES PRATICIENS DE LA, [K], [F], [O] C/ société STOA GROUPE SAS DEMANDEUR * GIE DES PRATICIENS DE LA, [K], [F], [O],, [K], [F], [O],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Oumy DIENE, Avoc
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tcom 1303 n° 2025F00265
T. com. 1303, 9 févr. 2026, n° 2025F00265
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 février 2026 N° RG : 2025F00265 Monsieur [W] [N] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 1] (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BNP PARIBAS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 662 042 449
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00613
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00613
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUH2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00605
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00605
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00564
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00564
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00491
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00491
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00459
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00459
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQGF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00436
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00147
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] [B] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00867
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWD4 Minute TJ n° 116/2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HAB ITAT dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00392
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00392
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWD Minute TJ n° 114/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00390
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00390
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWB Minute TJ n° 113/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [O] [A] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01519
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [W] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00036
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 20/02678
TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 20/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 20/02678 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HD2S NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 09 Février 2026 Dans l’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00763
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00763
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEJ N° MINUTE 26/00095 AFFAIRE : [B] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou
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