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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2405 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/38818

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/38818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38818 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXURR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 février 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [D] épouse [T] domiciliée : chez Maître Pauline RONGIER [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69937025cdc6046d479b658c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05289

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69936fcbcdc6046d479b5f76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/34761

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 23/34761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLN5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 février 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me [C]-ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69936fb1cdc6046d479b5d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02344

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02344

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQJ AFFAIRE : [H] [O], [D] [O], [E] [O], [Q] [O], [X] [O] C/ E.U.R.L. LE CAFE LUMIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f11cdc6046d479b51e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09197

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/09197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Février 2026 MINUTE : 26/00115 N° RG 25/09197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32DT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ae2cdc6046d479b0778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11808

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/11808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Février 2026 MINUTE : 26/00120 N° RG 25/11808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HB2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ab5cdc6046d479b0469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00749

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00749

    DOSSIER N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [B] [W] 250 I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ddb93c619cd1f3b4509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00064

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00064

    DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKYG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. S

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  • tcom 9201 n° 2025F01783

    T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2025F01783

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [C] [Adresse 1] comparant par Me Valérie BOURGOIN [Adresse 2] DEFENDEUR SA [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7037cdc6046d474c4132
  • tcom 9201 n° 2024F01728

    T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2024F01728

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [N] WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me David BENAROCH [Adresse 4] DEFENDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e909cccdc6046d472bafb6
  • tcom 7802 n° 2025F00672

    T. com. 7802, 13 févr. 2026, n° 2025F00672

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00672 DEMANDEUR SAS PALAIS DU FRUIT MONTORGUEIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Antonin PIBAULT, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69deeaddcdc6046d47435ced
  • tcom 7802 n° 2024F00119

    T. com. 7802, 13 févr. 2026, n° 2024F00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00119 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Pascal RENARD, Avocat [Adresse 2] Et par la SCP G. ANCELET & B. [B] - ADES-AVOCATS en la personne de Maître [O] [B], Avocat [Adresse 3] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f00cdc6046d473cc725
  • tcom 7501 n° 2025095055

    T. com. 7501, 13 févr. 2026, n° 2025095055

    Copie exécutoire : SC ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES "FRANKLIN" représentée par Maître [Localité 1] VERDOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d79835cdc6046d47a3bad2
  • tcom 7501 n° 2025053521

    T. com. 7501, 13 févr. 2026, n° 2025053521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 13/02/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025053521 ENTRE : la BANQUE CIC EST - sigle : CIC EST, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55110cdc6046d47701f59
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02856

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 23/02856 N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSX ------------- [S], [T] [W] épouse [A] C/ [Q], [I], [N] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a34cdc6046d47a2b86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00802

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00802

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [K] [J] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8e2ecdc6046d47e0650e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06380

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/06380

    N° RG 25/06380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06380 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXD3 Minute n°26/ Copie exec. à : -

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  • tcom 2901 n° 2024002967

    T. com. 2901, 13 févr. 2026, n° 2024002967

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002967 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [V] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: Le syndicat des TAXIS [H] [Adresse 1] Représenté par: Maître BELLAICHE Jonathan - SELARL GOLDWIN, Avocat plaidant - avocat au barreau de Paris Maître L'HOSTIS Marie-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74092cdc6046d476855a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03259

    TJ 01053, 13 févr. 2026, RG 25/03259

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03259 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” situé [Adresse 2], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27ff9cdc6046d4700a700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01461

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01461

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWI Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 M. [S] [V] C/ M. [B] [N] Copie certifiée conforme délivrée à :[B] [N] et à la sous-préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf3ecdc6046d4780d97a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1