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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2402 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01239

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01239

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [A] née le 06 Septembre 1937 à FOIX, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69991927cdc6046d472e6fb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00145

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00145

    - N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMS Date : 20 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMS N° de minute : 26/00116 Formule Exécutoire délivrée le : 20-02-2026 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699917a2cdc6046d472e5589
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00142

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00142

    - N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJG6 Date : 20 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJG6 N° de minute : 26/00115 Formule Exécutoire délivrée le : 20-02-2026 à : Me [A] MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6999179ecdc6046d472e553c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/00150

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [Y] C/ [D] [Z] épouse [Y] N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUC Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991766cdc6046d472e5179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05140

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 22/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/05140 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY7A NAC : 74D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Leopold LEMIALE Me Pierre-yves SOULIE Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69991625cdc6046d472e3b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02999

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 20/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 20/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNF NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Gilles GODIGNON SANTONI Maître Philippe MIALET Me Mathieu QUEMERE Me Hervé KEROUREDAN, Me Cori

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07230

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4R NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Clotilde EFCHIN Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [T] [D] [R] [Y], né le 10 Novembre 1982

    Lire la décision → Vérifier la source 699915e5cdc6046d472e3732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05633

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/05633 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSP6 NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne BAUDOIN Me Antoine LAMBERT Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Société FERALISSIMMO, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699915e1cdc6046d472e36df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/02266

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 21/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 20 Février 2026 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 Minute n°26/03 RÔLE : N° RG 21/02266 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EGNK NAC : 28A [D] [A] CONTRE [J] [B] DEMANDERESSE Madame [D] [A] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6999148dcdc6046d472e1fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04695

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 23/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [H]/[A] N° RG 23/04695 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUY 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC du centre commercial DES COQUETS, représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 699913fecdc6046d472e1640
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 22/04865

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/04865 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZBK Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (77) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier FONTIBUS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6999110ecdc6046d472de377
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/03092

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/03092

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/03092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRS DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699910cccdc6046d472ddf12
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/06114

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/06114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAF Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 699910c2cdc6046d472dde5a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/07143

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 19/07143

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 FEVRIER 2026 N° RG 19/07143 - N° Portalis DB22-W-B7D-PCWI DEMANDEUR : Madame [F] [A] [Z] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (29) [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991046cdc6046d472dd5f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00592

    MINUTE N° N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTX Madame [E] [C] [T] [V] épouse [J] C/ [Y] [A] Madame [D], [M] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6999103dcdc6046d472dd559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/10457

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 17/10457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/10457 N° Portalis 352J-W-B7B-CK7QV N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6999038bcdc6046d472d0a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/03289

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 18/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/03289 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMRQJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699900e7cdc6046d472ce037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06072

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 22/06072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06072 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WO N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699900dacdc6046d472cdf42
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/34638

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 22/34638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/34638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWODE AJ du TJ DE [Localité 1] du 08 Juillet 2021 N° 2021/033476 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 février 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f6bdcdc6046d472c3239
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04260

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NICOLLEAU, Me ARNAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILSKI CERVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/04260 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 26, 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f597cdc6046d472c1e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1