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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10096
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/10096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPT N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2025 JUGEMENT rendu le 09 Mars 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00518
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 mars 2026 ROLE : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVUE AFFAIRE : [C] [T] C/ [N] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Daniel BARRIONUEVO Me Sandrine LEONCEL Maître Alain GALISSARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Daniel BARRIONUEVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02481
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 22/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/02481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKIR AFFAIRE : [X] [F] C/ [V] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Vincent BALIQUE Maître Michaël CULOMA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Vincent BALIQUE Maître Michaël CULOMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05034
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 24/05034
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/05034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4C N° de MINUTE : 26/00194 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/05748
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 20/05748
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 20/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK2O N° de MINUTE : 26/00179 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDEURS S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02487
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02487
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02487 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7G S.C.I. DU LAC C/ [B] [L] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. DU LAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [I] [V] (Représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01309
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01309
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXJC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [R] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00414
TJ 57631, 6 mars 2026, RG 25/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKQ Minute n° 146/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00934
TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00934
N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK7R Minute N°26/00089 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00347
TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGE Minute N°26/00086 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX [Localité 1], HAIES ET [Localité 2] MITOYENS expédition conforme délivrée le : Maître [G] [I] Maître [P] [N] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00059
TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHZH Minute N°26/00085 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Isabelle [Localité 1]-BOSSARD Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01471
TJ 29232, 6 mars 2026, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAP Minute N°26/00083 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03483
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 24/03483
06 Mars 2026 N° RG 24/03483 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Z] [L] C/ Madame [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00146
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00146 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00157
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00158
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00158 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00160
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00160 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00139
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00139 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00103
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00103 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXG 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00021
TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWNP DEMANDEUR : Monsieur, [F], [S] demeurant, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Gilles DUMONT-LATOUR de
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