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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2374 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03511

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/03511

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], Monsieur [L] [T] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50b2fcdc6046d479f8a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08538

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 24/08538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJUV JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Madame [J] [E] C/ [O] [B] [K] [P] [L] [F] épouse [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fa6dcdc6046d479e42da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04978

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/04978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 24/04978 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRI JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 [M] [X] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] [Localité 2] S.A.S.U. AUTOMOBILEMENT VOTRE SOCIETE VIVAUTO PLVL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f8cdcdc6046d479e01bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06972

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/06972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 86F N° RG 24/06972 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5O AFFAIRE : [Y] [T] C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CANON BRETAGNE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eeb0cdc6046d479d576c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05888

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00186 N° RG 25/05888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48b32cdc6046d479617d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09988

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/09988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00191 N° RG 25/09988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36HU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4899ccdc6046d4795f894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07049

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00187 N° RG 25/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PSI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4898acdc6046d4795f728
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUGV Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [W] [S] C/ [N] [E], [C] [P] Expédition délivrée le 09/03/26 SCP COTTIGNIES Mme [E] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ef08cdc6046d4785aa7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01165

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01165 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDW Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [C] [T] C/ [X] [Q] Expédition délivrée le 9/3/26 Me LEFEVRE Exécutoire délivrée le 9/3/26 Me LEFEVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3edf0cdc6046d47858fe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02344

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02344

    N° RG 25/02344 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par le cabinet RGM, avocats au barreau LYON substitué par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b270e6cdc6046d4762b7f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02209

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02209

    N° RG 25/02209 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7V2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de LA RESIDENCE "[Adresse 2]" représenté par son syndic en exercice le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f34cdc6046d47628f0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01313

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01313

    N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX3E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f30cdc6046d47628eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02207

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02207

    N° RG 25/02207 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7VX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA RESIDENCE "[U]" ayant pour syndic la SARL HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26ce2cdc6046d476250ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02337

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02337

    N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025001824 du 06/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26ccfcdc6046d47624e5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02345

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02345

    N° RG 25/02345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEURS: Monsieur [M] [R], domicilié : chez Mme [R] [F], [Adresse 2] représentée par le cabinet RGM, avocats au barreau de LYON substitué par la SELARL MEYNADIER - BRIBES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26cc9cdc6046d47624df2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/02459

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/02459

    - N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00203 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6QA Le CCC : dossier FE : -Me LAURO SCATTOLINI -Me FREDJ-CATEL -Me VAURS -Me LIEGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22d7acdc6046d475bcd1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01876

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01876

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXA AFFAIRE : SCI [Y] C/ [G] [T] [J], S.A.S.U. [S] FUMISTERIE, [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbd2cdc6046d47557c64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02403

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02403

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NHZ AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ S.A.R.L. STYLES AND CUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dab9cdc6046d4755608d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02233

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02233

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODN AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. ALISTE&CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d866cdc6046d47552c84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02234

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02234

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODO AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. COTHE CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d85ccdc6046d47552b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1